Thème

Construction » Décrets

Construction » Décrets
Décret du 21 juillet 1932 instituant au Cameroun le régime foncier de l’immatriculation (J.O.C, 1934) Détail
Décret n° 79-97 du 21 mars 1979 fixant la composition de la commission administrative de délimitation cadastrale et les modalités de son fonctionnement Détail
Décret n°2001/128/PM du 16 avril 2001 fixant les conditions d'agrément des laboratoires privés au contrôle de qualité des sols et des matériaux de construction et aux études géotechniques Détail
Décret n°2001/129/PM du 16 avril 2001 fixant la liste des équipements et des ouvrages de génie civil assujettis au contrôle de qualité des matériaux et aux études géotechniques Détail
Décret n°2006/3023/PM du 29 décembre 2006 fixant les modalités d'évaluation administrative des immeubles en matière fiscale Détail
Décret n°2007/1138 PM du 03 septembre 2007 fixant les modalités d'application de la loi n°2001/020 du 18 décembre 2001 portant organisation de la profession d'agent immobilier Détail
Décret n°2007/1419/PM du 02 novembre 2007 fixant les conditions d'application de la loi n°97/003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière Détail
Décret n°2008/0736/PM du 23 avril 2008 fixant les modalités d'élaboration et de révision des documents de planification urbaine Détail
Décret n°2008/0737 PM du 23 avril 2008 fixant les règles de sécurité, d'hygiène et d'assainissement en matière de construction Détail
Décret n°2008/0738 PM du 23 avril 2008 portant organisation des procédures et modalités de l'aménagement foncier Détail
Décret n°2008/0740 PM du 23 avril 2008 fixant le régime des sanctions applicables aux infractions aux règles d'urbanisme Détail
Décret n°2009/1726/PM du 04 septembre2009 fixant les modalités d'application de la loi n°2009/009 du 10 juillet 2009 relative à la vente d'immeubles à construire Détail
Décret n°2011/0006/PM du 13 janvier 2009 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes Détail
Décret n°2013/0042/PM du 23 janvier 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2008/0739/PM du 23 avril 2008 fixant les règles d’utilisation du sol et de la construction Détail
Décret n°66/307 du 25 novembre 1966 pris en application de la loi n°66-3-COR du 7 juillet 1966 fixant la procédure permettant l’immatriculation des droits fonciers coutumiers individuels Détail
Décret n°66/385/COR du 30 novembre 1966 portant revalorisation des taux de mise à prix des terrains domaniaux Détail
Décret n°68/14/COR fixant la date d’entrée en application de la loi n°66/10/COR du 18 novembre 1966 portant partie législative du code de l’urbanisme au Cameroun Oriental Détail
Décret n°68/58/COR du 30 avril 1968 relatif à l’urbanisme Détail
Décret n°68/59/COR du 30 avril 1968 relatif à la construction Détail
Décret n°68/60/COR du 30 avril 1968 relatif aux lotissements Détail
Décret n°68/61/COR du 30 avril 1968 relatif aux zones à urbaniser par priorité Détail
Décret n°71-DF-95 du 1er mars 1971 portant création de la mission d’aménagement et de gestion des zones industrielles Détail
Décret n°73-483 du 25 août 1973 portant modification et mise en harmonie de l’ensemble des dispositions du décret n°71-DF-95 du 1er mars 1971 portant création de la mission d’aménagement et de gestion des zones industrielles Détail
Décret n°76-166 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du Domaine National Détail
Décret n°76/372 du 2 septembre 1976 portant réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes Détail
Décret n°76/464 du 12 octobre 1976 portant création d’une cellule d’urbanisme au sein du Ministère de l’équipement et de l’habitat Détail
Décret n°77/140 du 13 mai 1977 portant création et organisation du Crédit Foncier du Cameroun Détail
Décret n°77/193 du 23 juin 1977 portant création de la mission d’aménagement et d’équipement des terrains urbains et ruraux Détail
Décret n°77/318 du 6 août 1977 portant application de la loi n°75/15 du 8 décembre 1975 rendant obligatoire l'assurance des risques relatifs à la construction Détail
Décret n°79-017 du 13 janvier 1979 relatif aux transactions immobilières privées Détail
Décret n°79-183 du 17 mai 1979 réglementant la délimitation des centres Urbains Détail
Décret n°80-474 du 15 décembre 1980 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°73-483 du 25 août 1973 relatif à la Mission d’Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles (MAGZI) Détail
Décret n°80/251 du 10 juillet 1980 portant réorganisation du laboratoire des travaux publics du Cameroun Détail
Décret n°81/185 du 04 mai 1981 réglementant les conditions de réalisation de lotissements sociaux par la Mission d’Aménagement et d’Equipement des Terrains Urbains et Ruraux (MAETUR) Détail
Décret n°81/236 du 17 juin 1981 modifiant et complétant le décret n°77/140 du 13 mai 1977 portant création et organisation du Crédit Foncier du Cameroun Détail
Décret n°82/599 du 25 novembre 1982 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77/193 du 23 juin 1977 portant création de la Mission d’Aménagement et d’Equipement des Terrains Urbains et Ruraux (MAETUR) Détail
Décret n°85/1243 du 18 septembre 1985 réorganisant le parc national de matériel de Génie Civil Détail
Décret n°86/286 du 05 avril 1986 portant création et organisation du Corps National des Sapeurs-Pompiers Détail
Décret n°88/1603 du 25 octobre 1988 créant un comité de coordination de développement urbain placé sous l’autorité du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat Détail
Décret n°88/167 du 8 novembre 1988 créant un établissement public, rattaché directement à la présidence de la République dénommé Direction Générale des Grands Travaux du Cameroun (DGTC) Détail
Décret n°88/202 du 4 février 1988 créant une cellule spéciale de développement urbain au sein du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat Détail
Décret n°90/1481 du 09 novembre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°79/194 du 19 mai 1979 fixant les règles relatives à la création des lotissements Détail
Décret n°93/307 du 18 novembre 1993 portant réorganisation de la Direction Générale des Grands Travaux du Cameroun Détail
Décret n°95/312/PM du 27 avril 1995 portant création d’une commission pour la mise en place du Cadastre Fiscal Détail
Décret n°95/671 du 13 décembre 1995 modifiant certaines dispositions du décret n°95/312/PM du 27 avril 1995 portant création d’une commission pour la mise en place du Cadastre Fiscal Détail
Décret n°96/230 du 1er octobre 1996 portant annulation des actes de vente et de compensations de certains terrains domaniaux à Douala Détail