Thème

Construction » Décrets

Construction » Décrets
Décret du 21 juillet 1932 instituant au Cameroun le régime foncier de l’immatriculation (J.O.C, 1934) Détail
Décret n° 79-97 du 21 mars 1979 fixant la composition de la commission administrative de délimitation cadastrale et les modalités de son fonctionnement Détail
Décret n°2001/128/PM du 16 avril 2001 fixant les conditions d'agrément des laboratoires privés au contrôle de qualité des sols et des matériaux de construction et aux études géotechniques Détail
Décret n°2001/129/PM du 16 avril 2001 fixant la liste des équipements et des ouvrages de génie civil assujettis au contrôle de qualité des matériaux et aux études géotechniques Détail
Décret n°2004/1074/PM du 14 juillet 2004 précisant les règles de contrôle, de recouvrement et de collecte des titres de créance de l'État dans le cadre du programme de sécurisation des recettes domaniales, cadastrales et foncières Détail
Décret n°2004/1075/PM du 14 juillet 2004 portant institution du programme de sécurisation des recettes domaniales, cadastrales et foncières Détail
Décret n°2006/3023/PM du 29 décembre 2006 fixant les modalités d'évaluation administrative des immeubles en matière fiscale Détail
Décret n°2007/1138 PM du 03 septembre 2007 fixant les modalités d'application de la loi n°2001/020 du 18 décembre 2001 portant organisation de la profession d'agent immobilier Détail
Décret n°2007/1419/PM du 02 novembre 2007 fixant les conditions d'application de la loi n°97/003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière Détail
Décret n°2008/0736/PM du 23 avril 2008 fixant les modalités d'élaboration et de révision des documents de planification urbaine Détail
Décret n°2008/0737 PM du 23 avril 2008 fixant les règles de sécurité, d'hygiène et d'assainissement en matière de construction Détail
Décret n°2008/0738 PM du 23 avril 2008 portant organisation des procédures et modalités de l'aménagement foncier Détail
Décret n°2008/0740 PM du 23 avril 2008 fixant le régime des sanctions applicables aux infractions aux règles d'urbanisme Détail
Décret n°2009/1726/PM du 04 septembre2009 fixant les modalités d'application de la loi n°2009/009 du 10 juillet 2009 relative à la vente d'immeubles à construire Détail
Décret n°2011/0006/PM du 13 janvier 2009 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes Détail
Décret n°2013/0042/PM du 23 janvier 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2008/0739/PM du 23 avril 2008 fixant les règles d’utilisation du sol et de la construction Détail
Décret n°2015/3580/PM du 11 août 2015 fixant les modalités d’enregistrement et le régime des garanties et sûretés applicables aux concessions et aux beaux domaniaux Détail
Décret n°66/307 du 25 novembre 1966 pris en application de la loi n°66-3-COR du 7 juillet 1966 fixant la procédure permettant l’immatriculation des droits fonciers coutumiers individuels Détail
Décret n°66/385/COR du 30 novembre 1966 portant revalorisation des taux de mise à prix des terrains domaniaux Détail
Décret n°68/14/COR fixant la date d’entrée en application de la loi n°66/10/COR du 18 novembre 1966 portant partie législative du code de l’urbanisme au Cameroun Oriental Détail
Décret n°68/58/COR du 30 avril 1968 relatif à l’urbanisme Détail
Décret n°68/59/COR du 30 avril 1968 relatif à la construction Détail
Décret n°68/60/COR du 30 avril 1968 relatif aux lotissements Détail
Décret n°68/61/COR du 30 avril 1968 relatif aux zones à urbaniser par priorité Détail
Décret n°71-DF-95 du 1er mars 1971 portant création de la mission d’aménagement et de gestion des zones industrielles Détail
Décret n°73-483 du 25 août 1973 portant modification et mise en harmonie de l’ensemble des dispositions du décret n°71-DF-95 du 1er mars 1971 portant création de la mission d’aménagement et de gestion des zones industrielles Détail
Décret n°76-166 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du Domaine National Détail
Décret n°76/372 du 2 septembre 1976 portant réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes Détail
Décret n°76/464 du 12 octobre 1976 portant création d’une cellule d’urbanisme au sein du Ministère de l’équipement et de l’habitat Détail
Décret n°77/140 du 13 mai 1977 portant création et organisation du Crédit Foncier du Cameroun Détail
Décret n°77/193 du 23 juin 1977 portant création de la mission d’aménagement et d’équipement des terrains urbains et ruraux Détail
Décret n°77/318 du 6 août 1977 portant application de la loi n°75/15 du 8 décembre 1975 rendant obligatoire l'assurance des risques relatifs à la construction Détail
Décret n°79-017 du 13 janvier 1979 relatif aux transactions immobilières privées Détail
Décret n°79-183 du 17 mai 1979 réglementant la délimitation des centres Urbains Détail
Décret n°79/097 du 21 mars 1979 fixant la composition de la Commission administrative de délimitation cadastrale et les modalités de son fonctionnement Détail
Décret n°80-474 du 15 décembre 1980 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°73-483 du 25 août 1973 relatif à la Mission d’Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles (MAGZI) Détail
Décret n°80/251 du 10 juillet 1980 portant réorganisation du laboratoire des travaux publics du Cameroun Détail
Décret n°81/185 du 04 mai 1981 réglementant les conditions de réalisation de lotissements sociaux par la Mission d’Aménagement et d’Equipement des Terrains Urbains et Ruraux (MAETUR) Détail
Décret n°81/236 du 17 juin 1981 modifiant et complétant le décret n°77/140 du 13 mai 1977 portant création et organisation du Crédit Foncier du Cameroun Détail
Décret n°82/599 du 25 novembre 1982 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77/193 du 23 juin 1977 portant création de la Mission d’Aménagement et d’Equipement des Terrains Urbains et Ruraux (MAETUR) Détail
Décret n°85/1243 du 18 septembre 1985 réorganisant le parc national de matériel de Génie Civil Détail
Décret n°86/286 du 05 avril 1986 portant création et organisation du Corps National des Sapeurs-Pompiers Détail
Décret n°88/1603 du 25 octobre 1988 créant un comité de coordination de développement urbain placé sous l’autorité du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat Détail
Décret n°88/167 du 8 novembre 1988 créant un établissement public, rattaché directement à la présidence de la République dénommé Direction Générale des Grands Travaux du Cameroun (DGTC) Détail
Décret n°88/202 du 4 février 1988 créant une cellule spéciale de développement urbain au sein du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat Détail
Décret n°90/1481 du 09 novembre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°79/194 du 19 mai 1979 fixant les règles relatives à la création des lotissements Détail
Décret n°93/307 du 18 novembre 1993 portant réorganisation de la Direction Générale des Grands Travaux du Cameroun Détail
Décret n°95/312/PM du 27 avril 1995 portant création d’une commission pour la mise en place du Cadastre Fiscal Détail
Décret n°95/671 du 13 décembre 1995 modifiant certaines dispositions du décret n°95/312/PM du 27 avril 1995 portant création d’une commission pour la mise en place du Cadastre Fiscal Détail
Décret n°96/230 du 1er octobre 1996 portant annulation des actes de vente et de compensations de certains terrains domaniaux à Douala Détail