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Construction » Circulaire

Construction » Circulaire
Circulaire n°0001 du 22 mars 1994 du Vice-Premier Ministre chargé de l’urbanisme et de l’habitat fixant les prix minima de vente des terrains domaniaux Détail
Circulaire n°009/C/MINFI/ETC/SDEL du 7 novembre 1991 sur les régimes fiscaux privilégiés accordés à la MAETUR, à la SIC et à la MAGZI Détail
Circulaire n°08419/C/MINAT/DCPL/SAA du 25 juin 1979 relative à la campagne nationale d’Hygiène et d’assainissement Détail
Note-Circulaire n°069/NC/SP/DMPHP/SHPA du 20 août 1980 relative à la collecte, transport et traitement des déchets industriels, ordures ménagères et matières de vidanges sanitaires Détail
Note-Circulaire n°D67/NC/MSP/SG/DMPHP/SHPA du 2 juillet 1983 relative aux inspections sanitaires des denrées alimentaires d’origine animale ainsi que leurs dérivés et établissements connexes Détail