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Conseil National de la Communication (CNC) » Décret
Décret n°2000/158 du 03 Avril 2000 fixant les conditions et les modalités de création et d’exploitation des entreprises privées de communication audiovisuelle
Décret n°2000/158 du 03 Avril 2000 fixant les conditions et les modalités de création et d’exploitation des entreprises privées de communication audiovisuelle
Décret n°2011/205 du 07 Juillet 2011 portant nomination du président du conseil national de la communication
Décret n°2012/038 du 23 Janvier 2012 portant réorganisation du conseil national de la communication
Décret n°2012/180 du 10 avril 2012 portant organisation et fonctionnement de l'agence nationale des technologies de l'information et de la communication
Décret n°2013/042 du 22 Février 2013 portant nomination du vice-président du conseil national de la communication
Décret n°2013/043 du 22 Février 2013 portant nomination du secrétaire général du conseil national de la communication
Décret n°2013/044 du 22 Février 2013 portant nomination des membres du conseil national de la communication
Décret n°91/287 du 21 juin 1991 portant organisation et fonctionnement du conseil national de la communication