Thème

Conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun

Conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
Décret n°2007/255 du 04 septembre 2007 fixant les modalités d'application de la loi n°97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun Détail
Décret n°2007/255/PM du 04 Septembre 2007 modifié par le décret n°2008/052 du 30 Janvier 2008 et le décret n°2016/373 du 04 Août 2016 fixant les modalités d’application de la loi n°97/012 du 10 Janvier 1997 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun Détail
Décret n°2007/255/PM du 16 Septembre 2007 modifié par le décret n°2008/052 du 30 janvier 2008 et le décret n°2016/373 du 04 août 2016 fixant les modalités d’application de la loi n°97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun Détail
Décret n°2008/052 du 30 janvier 2008 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2007/255 du 04 septembre 2007 fixant les modalités d'application de la loi n°97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun Détail
Décret n°68/DF/478 du 16 décembre 1968 fixant les modalités d'application du code de la nationalité Détail
Law n°2005/006 of 27 july 2005 relating to the status of refugees in Cameroon Détail
Law n°97/012 of 10 january 1997 to lay down the conditions of entry, stay and exit of aliens from Cameroon Détail
Lettre-circulaire n°394/LC/MINAT/DCPL/SDEC/CEA1 du 25 mars 1994 relative à la sortie du territoire national Détail
Loi n°1968-LF-3 du 11 juin 1968, portant code de la nationalité camerounaise Détail
Loi n°2005/006 du 27 Juillet 2005 portant statut des réfugiés au Cameroun Détail
Loi n°2007/001 du 19 Avril 2007 instituant le juge du contentieux de l’exécution et fixant les conditions de l’exécution au Cameroun des décisions judiciaires et actes publics étrangers ainsi que les sentences arbitrales étrangères Détail
Loi n°97/012 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun Détail
Ordonnance n°81/002 du 29 juin 1981 modifiée et complétée par la loi n°2011/011 du 6 mai 2011 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques Détail
Projet de loi n°168/PJL/ANF dans le but d'uniformiser les textes en vigueur dans les deux États fédérés Détail
Recueil des textes législatifs et règlementaires applicables aux étrangers au Cameroun Détail