Thème

Code de justice militaire
Circulaire n°00172/C/CIMA/CRCA/PDT/2007 portant report de l'application des règles de limitation et de dispersion des actifs admis en représentation des engagements réglementés du 8 décembre 2007
Conditions spéciales de protection juridique particulière
Décret n°2005/229 du 23 juin 2005 portant organisation de la division de la coopération militaire
Décret n°2005/397 du 26 octobre 2005 portant modification de l'article 21 du décret n°2005/015 du 13 janvier 2005 portant création et organisation du centre de l'enseignement militaire
Décret n°91/413 du 18 octobre 1991 portant ratification de certaines conventions
Gestion des risques liés aux produits chimiques
Journal officiel de la République du Cameroun – numéro spécial code CIMA
L'intervention de l'assureur au procès pénal - Contribution à l'étude de l'action civile
Law No. 2008/015 of 29 december 2008 to organize military justice and lay down rules of procedure applicable before military tribunals
Les derniers développements concernant l'obligation de défendre de l'assureur – Maitre Ruth Veilleux
Livre blanc sur l'indemnisation du dommage corporel
Livre I - le contrat
Livre III - les entreprises
Loi n°2008/015 du 29 décembre 2008 portant organisation judiciaire militaire et fixant des règles de procédure applicables devant les tribunaux militaires
Loi n°2017/012 du 12 juillet 2017 portant code de justice militaire
Loi n°65/LF/10 du 22 mai 1965 portant création d'une caisse nationale de réassurance
Mission handicaps – guide victimes d'accident de la circulation
Modification de l'article 335-1 du Livre III, Titre III, Chapitre II du code des assurances des États Membres de la CIMA relatif à la réglementation des placements et autres éléments d'actifs
Note juridique sur l'indemnisation – les accidents de la circulation
Official gazette of the republic of Cameroon – special issue the CIMA code
Ordonnance n°85/003 du 31 août 1985 relative à l'exercice de l'activité d'assurance
Ordonnance n°85/004 du 11 décembre 1985 modifiant les dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n°85/003 du 31 août 1985 relative à l'exercice de l'activité d'assurance
Présentation du traité instituant une organisation intégrée des assurances
Protection Juridique - ASSOCIATION - Contrat groupe FFBA
Rapport sur l'indemnisation du dommage corporel
Règlement n°00001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009 modifiant et complétant le code des assurances des États membres de la CIMA suite aux travaux du comité de suivi des états généraux de l'assurance vie
Règlement n°00003/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009 modifiant l'article 255 du code des assurances des États membres de la CIMA
Traité de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance