Thème

Code pétrolier » Hydrocarbures
Arrêté n°2003/133 MINFI/CAB du 19 décembre 2003 fixant la liste des entreprises relevant de la division des grandes entreprises (direction des impôts)
Decree n°97/116 of 7 July 1997 to lay down the terms and conditions of implementing law n°96/14 of 5 august 1996 governing the transportation pipeline of hydrocarbons
Décret n°2004/152 du 21 juin 2004 portant institution d'une concession valable pour hydrocarbures liquides
Décret n°2004/217 du 10 août 2004 portant actionnariat de la République du Cameroun au sein des sociétés postulantes ou titulaires de l'autorisation de transport des hydrocarbures par pipeline
Décret n°2004/283 du 30 septembre 2004 portant institution d'un permis d'exploitation valable pour marbre
Décret n°2004/337 du 22 décembre 2004 portant renouvellement de la concession BOA BAKASSI valable pour hydrocarbures liquides et gazeux
Décret n°73/135 du 24 mars 1973 portant création d'une société nationale de raffinage
Décret n°74/939 du 18 novembre 1974 portant institution d'une concession d'hydrocarbures
Décret n°74/941 du 18 novembre 1974 portant institution d'un permis de recherches pour hydrocarbures
Décret n°77/46 du 10 février 1977 portant règlementation des modalités de participation des sociétés pétrolières aux frais de contrôle de leurs activités
Décret n°77/528 du 23 décembre 1977 portant règlementation du stockage et de la distribution des produits pétroliers
Décret n°78/307 du 27 juillet 1978 portant mutation d'un permis de recherches pétrolières
Décret n°78/308 du 27 juillet 1978 portant mutation du permis de recherches n°PH 17
Décret n°78/309 du 27 juillet 1978 portant mutation du permis de recherches pétrolières
Décret n°78/397 du 14 septembre 1978 autorisant le ministre des finances de la République Unie du Cameroun à garantir les prêts nécessaires au financement des dépenses concernant la construction d'une raffinerie
Décret n°78/430 du 29 septembre 1978 portant création d'une prime spéciale de contrôle des activités pétrolières
Décret n°79/020 du 16 janvier 1979 portant institution d'un permis de recherches pétrolières
Décret n°79/140 du 16 avril 1979 portant institution d'un permis de recherches valable pour hydrocarbures
Décret n°79/371 du 12 septembre 1979 portant institution d'une concession d'hydrocarbures
Décret n°79/373 du 13 septembre 1979 portant institution d'un permis de recherches valable pour hydrocarbures
Décret n°80/086 du 12 mars 1980 portant création d'une société des hydrocarbures
Décret n°80/087 du 12 mars 1980 portant nomination du directeur général de la société des hydrocarbures
Décret n°80/098 du 22 mars 1980 accordant un permis de recherches à la société total exploitation production Cameroun
Décret n°80/100 du 26 mars 1980 accordant un permis de recherches pétrolières à FLF SEREPCA
Décret n°80/336du 8 août 1980 portant autorisation de prélèvement sur les résultats créditeurs de certaines entreprises d'État et les affectant au compte hors-budget n°903.418
Décret n°80/419 du 13 octobre 1980 accordant un permis de recherches pétrolières à FLF SEREPCA
Décret n°80/420 du 13 octobre 1980 portant institution d'une concession d'hydrocarbures
Décret n°80/421 du 13 octobre 1980 portant institution d'une concession d'hydrocarbures
Décret n°81/026 du 21 janvier 1981 portant modification de l'article 1er du décret n°78/307 du 27 juillet 1978 portant mutation d'un permis de recherches pétrolières
Décret n°81/027 du 21 janvier 1981 portant institution d'un permis de recherches valable pour hydrocarbures
Décret n°81/028 du 21 janvier 1981 portant institution d'un permis de recherches valable pour hydrocarbures
Décret n°81/146 du 10 avril 1981 accordant un permis de recherches valable pour hydrocarbures
Décret n°81/154 du 14 avril 1981 portant institution d'une concession d'hydrocarbures
Décret n°81/225 du 17 juin 1981 modifiant et complétant le décret n°80/086 du 12 mars 1980 portant création d'une société nationale des hydrocarbures
Décret n°81/293 du 22 juillet 1981 portant institution d'un permis de recherches d'hydrocarbures liquides et gazeux
Décret n°81/494 du 23 novembre 1981 le prélèvement de la somme de vingt-cinq milliards du compte de la société nationale des hydrocarbures
Décret n°81/534 du 23 décembre 1981 autorisant à titre de régulation un prélèvement de 3,5 milliards sur les résultats créditeurs de la société national des hydrocarbures
Décret n°82/146 du 14 avril 1982 modifiant le décret n°81/225 du 17 juin 1981 relatif à la société nationale des hydrocarbures
Décret n°82/204 du 7 juin 1982 autorisant le prélèvement d'une somme de douze milliards du compte de la société nationale des hydrocarbures
Décret n°82/205 du 07 juin 1982 portant autorisation de prélèvement sur les résultats créditeurs de certaines entreprises et les affectant au compte hors-budget n°903-418
Décret n°82/225 du 21 juin 1982 portant autorisation de prélèvement sur les résultats créditeurs de certaines entreprises et les affectant au compte hors-budget n°903-418
Décret n°82/242 du 24 juin 1982 portant institution d'un permis de recherches valables pour hydrocarbures
Décret n°82/344 du 09août 1982 modifiant le décret n°74/458 du 10 mai 1974 portant créatin et organisation d'une de stabilisation des prix des hydrocarbures
Décret n°82/454 du 20 septembre 1982 portant autorisation de prélèvement sur les résultats créditeurs de certaines entreprises et les affectant au compte hors-budget n°903-418
Décret n°82/466 du 04 octobre 1982 autorisant le prélèvement de la somme de soixante dix milliards de francs du compte de la société nationale des hydrocarbures
Décret n°83/292 du 30 juin 1983 instituant un permis de recherches valable pour hydrocarbures
Décret n°85/1668 du 29 novembre 1985 portant modification du décret n°78/430 du 29 septembre 1978 créant une prime spéciale de contrôle des activités pétrolières
Décret n°86/465 du 10 mai 1986 portant extension de la convention collective nationale des entreprises de stockage et de distribution des produits pétroliers
Décret n°90/1256 du 30 août 1990 portant institution d'un permis de recherches valable pour hydrocarbures liquides et gazeux
Décret n°92/028 du 06 février 1992 portant institution d'un permis de recherches valable pour hydrocarbures liquides et gazeux
Décret n°93/028 du 15 décembre 1993 portant exonération des droits de mutation de concessions
Décret n°93/336 du 15 décembre 1993 portant modification du décret n°81/267 du 10 juillet 1981 portant institution de concessions d'hydrocarbures
Décret n°93/337 du 15 décembre 1993 portant modification du décret n°81/261 du 07 juillet 1981 portant institution d'une concession d'hydrocarbures
Décret n°93/338 du 15 décembre 1993 portant mutation des intérêts dans une concession valable pour hydrocarbures liquides
Décret n°93/339 du 15 décembre 1993 portant mutation des intérêts dans une concession valable pour hydrocarbures liquides
Décret n°93/340 du 15 décembre 1993 portant mutation des intérêts dans une concession valables pour hydrocarbures gazeux
Décret n°93/341 du 15 décembre 1993 portant mutation des intérêts dans des concessions valables pour hydrocarbures gazeux
Décret n°94/044 du 10 mars 1994 portant annulation des concessions valables pour hydrocarbures gazeux
Décret n°95/008 du 30 janvier 1995 portant institution d'un permis de recherches valable pour hydrocarbures liquides et gazeux
Décret n°96/051 du 12 mars 1996 portant annulation des concessions valables pour hydrocarbures gazeux
Décret n°96/061 du 4 avril 1996 portant institution d'une concession valable pour hydrocarbures liquides
Décret n°96/114 du 30 mai 1996 portant institution d'une concession valable pour hydrocarbures liquides
Décret n°96/276 du 29 novembre 1996 portant institution d'une concession valable pour hydrocarbures liquides
Décret n°97/116 du 7 Juillet 1997 fixant les conditions et modalités d'application de la loi n°96/14 du 05 août 1996 portant régime de transport par pipeline des hydrocarbures
Law n°91/006 du 17 juillet 1991 to authorize the president of the Republic to ratify the United Nations Convention on the Rights of the Child
Law n°91/018 of 12 december 1991 relating to special incentives to promote hydrocarbons exploration and production activities in the Douala basin
Law n°95/13 of 8 august 1995 to lay down special measures for the promotion of liquid hydrocarbons in marginal fields in the mining property of the state
Loi n°76/29 du 14 décembre 1976 autorisant le Gouvernement à conclure une convention d'établissement avec la société nationale de raffinage
Loi n°78/14 du 29 décembre 1978 complétant en ce qui concerne les hydrocarbures la loi n°64/LF/8 du 6 avril 1964 portant régime des substances minérales
Loi n°82/020 du 26 novembre 1982 fixant des obligations particulières aux sociétés pétrolières
Loi n°91/006 du 17 juillet 1991 autorisant le président de la République à ratifier la convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant
Loi n°91/018 du 12 décembre 1991 relative aux mesures particulières d'incitation en vue de la promotion des activités de recherche et de production des hydrocarbures dans le bassin de Douala
Loi n°95/13 du 8 août 1995 fixant les mesures particulières pour la promotion des activités de production des hydrocarbures liquides des champs marginaux dans le domaine minier national
Loi n°98/003 du 14 avril 1998 relative aux mesures fiscales particulières en matière de recherche des hydrocarbures sur le domaine minier national
Ordonnance n°91/006 du 26 avril 1991 portant modification du taux de la taxe spéciale sur la vente des produits pétroliers
Ordonnance n°94/004 du 16 février 1994 portant fiscal des produits pétroliers
Recueil des textes législatifs et règlementaires sur les hydrocarbures
Répertoire des textes sur les hydrocarbures et les ressources minières