Arrêté du 20 août 1955 fixant le taux de consignation d'aliments pour l'exécution de la contrainte par corps |
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Arrêté n°002/02/MINMIDT/CAB du 4 juin 2012 fixant les modalités d'exportation, d'importation et de commercialisation des diamants bruts |
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Arrêté n°064/PM du 25 juillet 2003 portant organisation et fonctionnement du cadre d'appui et de promotion de l'artisanat minier |
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Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible use et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs |
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Convention minière entre la République du Cameroun et SINOSTEEL CAM S.A relative à l’exploitation industrielle du gisement de fer de LOBE à KRIBI, signée à Yaoundé, le 21 avril 2022 |
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Convention sur la sûreté nucléaire |
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Décision n°238/MINMEE/CAB du 1er avril 2003 portant création d'une cellule d'appui et de promotion de l'artisanat minier |
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Décret n°2002/840/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d'application de la loi n°001 du 16 avril 2001 portant code minier |
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Décret n°2003/077 du 11 avril avril 2003 portant institution d'un permis d'exploitation valable pour cobalt, nickel et substances connexes |
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Décret n°2005/2176/PM du 16 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi de la mise en œuvre des principes de l'initiative de transparence des industries extractives |
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Décret n°2010/374 du 16 décembre 2010 portant institution d'un permis d'exploitation minier valable pour diamant et substances connexes |
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Fiscalité minière |
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Guide de l’usager |
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Guide de l’usager du ministère des mines, de l’industrie et du développement technologique (MINMIDT) – Edition 2016 |
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Investir au Cameroun – Investissement minier |
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La norme ITIE |
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Law n°2016/017 of 14 december instituting the mining code |
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Loi n°001 du 16 avril 2001 portant code minier en République du Cameroun |
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Loi n°2010/011 du 29 juillet 2010 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2001-1 du 16 avril 2001 portant code minier |
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Loi n°2016/017 du 14 décembre 2016 portant code minier |
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Procédures liées à la délivrance d'actes administratifs relatifs aux activités minières |
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Rapport de conciliation des flux financiers et des volumes relatifs à l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures et des mines solides au titre de l’année 2011 |
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