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Code électoral
Code électoral 2019
Décision n°052/MINCOM/CAB du 25 août 2004 fixant les conditions et les modalités de diffusion de la publicité audiovisuelle au compte de la campagne pour l'élection présidentielle de 2004
Law n°2012/1 of 19 april 2012 relating to the electoral code
Loi n°2012/001 du 19 avril 2012 portant code électoral