Thème

Code du travail et ses textes d'application » Textes internationaux
Accords de sécurité sociale entre la France et le Cameroun - Mis à jour: mars 2003
Convention multilatérale de sécurité sociale entre les gouvernements des États membres de la conférence interafricaine de la prévoyance sociale
Convention n°111 concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession
Convention n°89 concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l’industrie (révisée en 1948)
Convention n°97 concernant les travailleurs migrants
Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable
Règlement du concours de recrutement des inspecteurs de la prévoyance sociale
Règlement financier et comptable des organes de la conférence interafricaine de la prévoyance sociale
Règlement intérieur de l'inspection régionale de la prévoyance sociale
Règlement intérieur de la commission de surveillance de la prévoyance sociale
Règlement intérieur du comité d'expert
Règlement intérieur du conseil des ministres de tutelle de la prévoyance sociale
Statuts de l'inspection régionale de la prévoyance sociale
Statuts de la commission de surveillance de la prévoyance sociale