Accords de sécurité sociale entre la France et le Cameroun - Mis à jour: mars 2003 |
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Convention multilatérale de sécurité sociale entre les gouvernements des États membres de la conférence interafricaine de la prévoyance sociale |
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Convention n°111 concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession |
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Convention n°89 concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l’industrie (révisée en 1948) |
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Convention n°97 concernant les travailleurs migrants |
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Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable |
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Règlement du concours de recrutement des inspecteurs de la prévoyance sociale |
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Règlement financier et comptable des organes de la conférence interafricaine de la prévoyance sociale |
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Règlement intérieur de l'inspection régionale de la prévoyance sociale |
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Règlement intérieur de la commission de surveillance de la prévoyance sociale |
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Règlement intérieur du comité d'expert |
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Règlement intérieur du conseil des ministres de tutelle de la prévoyance sociale |
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Statuts de l'inspection régionale de la prévoyance sociale |
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Statuts de la commission de surveillance de la prévoyance sociale |
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