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Code du travail et ses textes d'application » Loi

Code du travail et ses textes d'application » Loi
Code du travail - loi n°92/007 du 14 Août 1992 Détail
Loi n°2001/018 du 18 décembre 2001 sur le transfert à l’état de la couverture et de la gestion des prestations familiales de ses agents relevant du code du travail Détail
Loi n°2001/018 du 18 décembre 2001 transférant à l’Etat la couverture et la gestion des prestations familiales de ses agents relevant du code du travail Détail
Loi n°73/5 du 7 décembre 1973 fixant le régime des fêtes légales en République unie du Cameroun Détail
Loi n°74/9 du 16 juillet 1974 portant institution de la médaille d’honneur du travail Détail
Loi n°79/24 du 30 novembre 1979 modifiant l'ordonnance n°73/14 du 10 mai 1973 fixant la règlementation applicable aux organismes d'assurances Détail
Loi n°84/006 du 04 juillet 1984 modifiant l’ordonnance n°73/17 du 22 mai 1973 portant organisation de la prévoyance sociale Détail
Loi n°84/007 du 04 juillet 1984 modifiant la loi n°69/LF/18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et décès Détail
Loi n°85/022 du 11 décembre 1985 portant ratification de l'ordonnance n°85/003 du 31 août 1985 relative à l'exercice de l'activité d'assurance Détail
Loi n°90/025 du 10 août 1990 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°85/003 du août 1985 relation à l'exercice de l'activité d'assurance Détail
Loi n°90/061 du 19 décembre1990 portant modification de certaines dispositions du code pénal Détail
Loi n°90/063 du 19 décembre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions des lois n°69/LF/18 du 10 novembre 1969 et 84/007 du 4 juillet 1984 instituant un régime d'assurance Détail
Loi n°91/007 du 30 juillet 1991 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°90-061 du 19 décembre 1990 portant modification de certaines dispositions du code pénal Détail
Loi n°92-002 du 14 août 1992, fixant les conditions d'élection des conseillers municipaux modifiée et complétée par la loi n°20006/010 du 29 décembre 2006 Détail
Loi n°92/007 du 14 aout 1992 portant code du travail Détail
Loi n°92/007 du 14 août 1992, portant code du travail camerounais Détail
Loi n°93/013 du 22 décembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du code pénal Détail
Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche Détail
Loi n°96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement Détail
Loi n°97-12 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun (extrait) Détail
Loi n°97/009 du 10 janvier 1997 modifiant et complétant certaines dispositions du code pénal Détail
Loi n°98/001 du 14 avril 1998 instituant un service minimum dans le secteur des transports publics Détail
Loi n°99 /013 du 22 décembre 1999 portant code pétrolier Détail
Loi portant sur les déchets toxiques et dangereux Détail