Thème

Code du travail et ses textes d'application » 2021

Code du travail et ses textes d'application » 2021
Arrêté n°00000125/MINEFOP du 21 avril fixant les éléments constitutifs et les modalités de paiement de la contrepartie financière versée aux entreprises de travail temporaire Détail
Arrêté n°00000126/MINEFOP du 21 avril 2021 portant organisation et fonctionnement de la commission interministérielle d’attribution des agréments aux entreprises de travail temporaire, aux bureaux et offices prives de placement des travailleurs Détail
Décret n°2021/2124/PM du 14 avril 2021 fixant les conditions d’ouverture et les règles minimales de fonctionnement des entreprises de travail temporaire Détail