Code du travail et ses textes d'application » 2021
Code du travail et ses textes d'application » 2021 |
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Arrêté n°00000125/MINEFOP du 21 avril fixant les éléments constitutifs et les modalités de paiement de la contrepartie financière versée aux entreprises de travail temporaire |
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Arrêté n°00000126/MINEFOP du 21 avril 2021 portant organisation et fonctionnement de la commission interministérielle d’attribution des agréments aux entreprises de travail temporaire, aux bureaux et offices prives de placement des travailleurs |
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Décret n°2021/2124/PM du 14 avril 2021 fixant les conditions d’ouverture et les règles minimales de fonctionnement des entreprises de travail temporaire |
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