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Code des marchés publics

Code des marchés publics
Arrêté conjoint n°000001/AC/MINMAP/MINTP du 30 novembre 2021 fixant les modalités de délivrance du certificat de conformité géotechnique des études et travaux d’infrastructure Détail
Arrêté conjoint n°0162/MINFOF/MINTP/MINMAP du 15 décembre 2020 fixant les modalités d’utilisation du bois d’origine légale dans la commande publique Détail
Arrêté n°00000007/A/MINMAP du 01 janvier 2022 fixant les modalités de passation et d’exécution des accords-cadres Détail
Arrêté n°0000002/A/MINMAP du 19 janvier 2021 fixant les seuils et les types de marchés pouvant faire l’objet de passation par voie électronique au titre de l’exercice 2021 Détail
Arrêté n°0000003/A/MINMAP du 19 janvier 2021 fixant la liste des actes et documents à publier obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics au titre de l’exercice 2021 Détail
Arrêté n°000000413/A/PR/MINMAP du 08 décembre 2020 portant organisation et fonctionnement du Comité chargé de l’examen des recours résultant des Marchés Publics Détail
Arrêté n°00000070/A/MINMAP/CAB du 16 avril 2018 fixant les seuils et types de marchés pouvant faire l’objet de passation électronique au titre de l’exercice 2018 Détail
Arrêté n°00000071/A/MINMAP/CAB du 16 avril 2018 fixant la liste des actes et documents à publier obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics Détail
Arrêté n°00000101/A/MINMAP/CAB du 02 mai 2018 mettant en vigueur la charte d’utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics Détail
Arrêté n°00000168/A/MINMAP du 11 août 2021 fixant les conditions et les modalités de passation et d’exécution des marchés de conception-réalisation Détail
Arrêté n°00000212/A/MINMAP du 28 septembre 2021 organisant le fonctionnement des Structures Internes de Gestion Administrative des Marchés Publics Détail
Arrêté n°00000331/A/MINMAP du 06 juillet 2020 mettant en vigueur le manuel de procédure sur les modalités de rémunération et de paiement basé sur la performance (PBF) des acteurs du système des Marchés Publics Détail
Arrêté n°0000166/A/MINMAP du 07 juin 2022 fixant les modalités de catégorisation des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics Détail
Arrêté n°023/CAB/PM du 02 février 2011 fixant les modalités d'application de la demande de cotation Détail
Arrêté n°070/CF/A/MINFI/B du 20 juin 2003 portant délégation de pouvoirs d’ordonnateur, du directeur général de l’agence de régulation des marches publics Détail
Arrêté n°105 CAB/PM du 23 mai 2011 fixant les indemnités de session des présidents, membres et secrétaires des commissions de passation des marchés et sous- commission d'analyse des offres Détail
Arrêté n°111/CAB/PM du 24 décembre 2002 portant organisation et fonctionnement du secrétariat permanent auprès des commissions spécialisées de contrôle des marches Détail
Arrêté n°161/CAB/PM du 13 septembre 2011 fixant les indemnités des présidents et Membres des Sous-commissions d’analyse des offres relatives à la passation des Marchés Publics Détail
Arrêté n°401/A/MINMAP/CAB du 21 octobre 2019 fixant les seuils de recours à la maitrise d’œuvre privée et les modalités d’exercice de la maitrise d’œuvre publique Détail
Arrêté n°402/A/MINMAP/CAB du 21 octobre 2019 fixant la nature et les seuils de marchés réservés aux Artisans, aux Petites et Moyennes Entreprises, aux Organisations de la Société Civile et les modalités de leur application Détail
Arrêté n°403/A/MINMAP/CAB du 21 octobre 2019 fixant les plafonds des indemnités servies par les Maitres d’Ouvrages ou Maitres d’Ouvrages Délégués aux Présidents, Membres et Rapporteurs des Commissions de réception, des Commissions de suivi et de recette technique Détail
Charte des bonnes pratiques en Sous-Traitance au Cameroun (Pour les relations de sous-traitance, de fourniture et de partenariat industriels au Cameroun) Détail
Charte d’utilisation de la plateforme de dématérialisation des Marchés Publics Détail
Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics Détail
Circulaire n°00004918/MINFI du 05 juillet 2022 régissant les Contrats de Performance entre l’Etat et les Etablissements et Entreprises Publics Détail
Circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics Détail
Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics Détail
Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marches publics Détail
Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à L'application du code des marchés publics Détail
Circular Letter No.000007/LC/MINMAP/CAB of 02 December 2021 to specify the terms and conditions for taking possession of structures, supplies and deliverables within the framework of the execution of Public Contracts Détail
Circular Letter No…./LC/MINMAP/CAB of 19 October 2020 to specify modalities for the application of articles 90 and 101 of the public contracts code with regard to information on the identification of successful bidders of contracts financed by the COVID-19 funds Détail
Décision n°00000439/D/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEA1 du 19 juin 2019 rapportant certaines dispositions de la Décision n°00000283/D/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEA1 du 08 mai 2019 portant résiliation de certains Marchés Détail
Décision n°00000597/D/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEA1 du 18 juillet 2019 rapportant certaines dispositions de la Décision n°00000283/D/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEA1 du 08 mai 2019 portant résiliation de certains Marchés Détail
Décision n°0000276/D/MINMAP/SG/DAJ/MNAS du 18 avril 2022 portant levée d’une sanction d’interdiction de soumissionner à la commande publique Détail
Décision n°0000316/D/PR/MINMAP/SG/DAJ/EDEA du 21 mai 2022 portant interdiction du Maire de la Commune de Bafoussam d’intervenir dans la passation et le suivi de l’exécution des Marchés Publics Détail
Décret du Président de la République du Cameroun – Yaoundé le 08 mars 2012 Détail
Décret du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001-048 du 23 février 2001 Détail
Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics Détail
Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence de régulation des marches publics Détail
Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du règlement fiscal et douanier des marchés publics Détail
Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publics Détail
Décret n°2005/374 du 01 octobre 2005 portant organisation des services du contrôle supérieur de l'État Détail
Décret n°2005/5155/PM du 30 novembre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale pour la régulation des marchés publics Détail
Décret n°2011/1339/PM du 23 mai 2011 portant exonération des droits de régulation des marchés publics et accordant le bénéfice des frais d'acquisition des dossiers d'appels d'offres des marchés aux collectivités territoriales décentralisées Détail
Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics Détail
Décret n°2018/9387/CAB/PM du 30 novembre 2018 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de travail Interministériels et Ministériels Détail
Décret n°89/913 du 31 mai 1989 portant réorganisation de la Commission permanente des marches de défense et de sécurité Détail
Guide de l’Utilisateur MINMAP Détail
Guide des Acteurs Externes (ARMP, Banques, CNPS, Greffes, Impôts, Trésor, etc) Détail
Guide des Autorités Contractantes / Maîtres d’Ouvrages Détail
Guide des Commissions de Passation des Marchés Publics Détail
Guide des Soumissionnaires Détail
Guide sur le processus de la commande publique, janvier 2016 (Communauté Urbaine de Douala) Détail
Lettre n°000012/LC/PR/MINMAP/SG/CY du 14 octobre 2020 sur l’élaboration et la transmission systématique des rapports trimestriels d’activités des Commissions des Marchés Détail
Lettre n°001509/MINFI/SG/DGTCFM/SDMEC/SEC du 21 mars 2017 fixant la Liste actualisée des banques et compagnies d’assurances agréées et habilitées à émettre des cautions Détail
Lettre-circulaire n°000002/LC/MINMAP/CAB du 15 février 2021 relative aux demandes d’autorisation des procédures dérogatoires du gré à gré ou de régie Détail
Lettre-circulaire n°000006/LC/PR/MINMAP/CAB du 17 août 2021 clarifiant le contrôle de la passation des marchés publics et précisant les modalités de son exercice auprès des Maîtres d’Ouvrage et Maîtres d’Ouvrage Délégués Détail
Lettre-circulaire n°000007/LC/MINMAP/CAB du 02 décembre 2021 précisant les modalités de prise de possession des ouvrages, des fournitures et des livrables dans le cadre de l'exécution des marches publics Détail
Lettre-circulaire n°000011/LC/MINMAP/CAB du 22 septembre 2020 précisant les modalités d’élaboration et d’exécution des budgets de fonctionnement des commissions de passation et de contrôle des marchés Détail
Lettre-circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marches publics Détail
Lettre-Circulaire n°001/LC/PM/MINMAP/CAB du 15 janvier 2021 relative à la délivrance des quittances d’achat des Dossiers d’Appel d’Offre et leur mise à disposition aux soumissionnaires potentiels Détail
Liste des banques et compagnies d’assurances agréées et habilitées à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics au 15 avril 2015 Détail
Loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics Détail
Loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des Entreprises Publiques Détail
Loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de bonne gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques au Cameroun Détail
Loi n°2018/12 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l'Etat et des autres Entités Publiques Détail
Loi n°73/7 du 07 décembre 1973 relative au droit du trésor pour la sauvegarde de la fortune publique Détail
Loi n°74/18 du 05 décembre 1974 relative au contrôle des ordonnateurs, gestionnaires et gérants des crédits publics et des entreprises d’Etat telle que modifiée par la loi n°76/4 du 8 juillet 1976 Détail
Loi n°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic Détail
Mercuriale des Prix 2021 (prix de vente au détail de certains produits) Détail
Note n°000008/L/MINMAP/SG/SDDA/SD/BD du 12 août 2020 portant création d’une plateforme de communication virtuelle Détail