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Code des marchés publics » Lettres circulaires

Code des marchés publics » Lettres circulaires
Circular Letter No.000007/LC/MINMAP/CAB of 02 December 2021 to specify the terms and conditions for taking possession of structures, supplies and deliverables within the framework of the execution of Public Contracts Détail
Circular Letter No…./LC/MINMAP/CAB of 19 October 2020 to specify modalities for the application of articles 90 and 101 of the public contracts code with regard to information on the identification of successful bidders of contracts financed by the COVID-19 funds Détail
Lettre n°000012/LC/PR/MINMAP/SG/CY du 14 octobre 2020 sur l’élaboration et la transmission systématique des rapports trimestriels d’activités des Commissions des Marchés Détail
Lettre n°001509/MINFI/SG/DGTCFM/SDMEC/SEC du 21 mars 2017 fixant la Liste actualisée des banques et compagnies d’assurances agréées et habilitées à émettre des cautions Détail
Lettre-circulaire n°000002/LC/MINMAP/CAB du 15 février 2021 relative aux demandes d’autorisation des procédures dérogatoires du gré à gré ou de régie Détail
Lettre-circulaire n°000006/LC/PR/MINMAP/CAB du 17 août 2021 clarifiant le contrôle de la passation des marchés publics et précisant les modalités de son exercice auprès des Maîtres d’Ouvrage et Maîtres d’Ouvrage Délégués Détail
Lettre-circulaire n°000007/LC/MINMAP/CAB du 02 décembre 2021 précisant les modalités de prise de possession des ouvrages, des fournitures et des livrables dans le cadre de l'exécution des marches publics Détail
Lettre-circulaire n°000011/LC/MINMAP/CAB du 22 septembre 2020 précisant les modalités d’élaboration et d’exécution des budgets de fonctionnement des commissions de passation et de contrôle des marchés Détail
Lettre-circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marches publics Détail
Lettre-Circulaire n°001/LC/PM/MINMAP/CAB du 15 janvier 2021 relative à la délivrance des quittances d’achat des Dossiers d’Appel d’Offre et leur mise à disposition aux soumissionnaires potentiels Détail