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Code des douanes CEMAC » Règlements

Code des douanes CEMAC » Règlements
Règlement n°05/19-UEAC-010 A-CM-33 du 3 avril 2019 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale Détail
Règlement n°07/08-UEAC-193-CM-17 portant institution d’un Comité de l’origine Détail
Règlement n°07/08-UEAC-CM-17 du 20 juin 2008 portant institution d’un Comité de l’Origine Détail
Règlement n°07/10-UEAC-205-CM-21 du 28 octobre 2010 portant adoption de la réglementation sur le Régime de Transit Communautaire et le Mécanisme de Cautionnement Unique Détail
Règlement n°11/10-UEAC-207-CM-21 du 28 octobre 2010 portant modification de l’acte n°31/81-UDEAC-CD-1220 du 14 décembre 1981 fixant le Statut des Commissionnaires en Douane Agréés Détail
Règlement n°11/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 portant sur les facilités douanières en faveur des voyageurs en Zone CEMAC Détail
Règlement n°12/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 portant modification de l’Acte n°102/66-CD-168 fixant la liste des marchandises visées par les dispositions de l’article 260 du Code des Douanes Détail
Règlement n°13/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 déterminant les règles relatives aux envois de secours visés à l’article 165 du Code des Douanes Détail
Règlement n°14/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 déterminant les règles relatives aux manipulations dans les entrepôts de Douane visés aux articles 239 et 246 du Code des Douanes Détail
Règlement n°15/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 fixant les modalités de contrôle douanier des envois par poste et courrier express Détail
Règlement n°16/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 fixant les modalités d’application et les quotités des droits compensateurs ou antidumping Détail
Règlement n°17/99-CEMAC-20-CM-03 du 17 décembre 1999 portant Charte des Investissements Détail
Règlement n°19/08-UEAC-010 H-CM-18 du 19 décembre 2008 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC Détail
Règlement n°31/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 fixant la catégorisation des mesures d’exonération totale ou partielle des droits et taxes à l’importation et précisant les modalités de contrôle des déclarations de mise à la consommation en exonération totale ou partielle des droits et Taxes Détail
Règlement n°32/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 fixant les conditions de remboursement des droits et taxes perçus à l’importation pour des marchandises défectueuses ou non conformes aux clauses du contrat en exécution duquel elles ont été importées Détail