Code des douanes CEMAC » Décisions
Décision n°30/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 fixant les modalités de fonctionnement du régime du transbordement en CEMAC	Détail
Décision n°35/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 fixant les modalités d’exercice du droit de recours, de création et de fonctionnement des Commissions indépendantes de règlement des litiges douaniers	Détail
Décision n°396/70-SG-843 du 31 décembre 1970 fixant la contexture des répertoires tenus par les Commissionnaires en Douane Agréés	Détail