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Code des douanes CEMAC » Décisions
Décision n°30/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 fixant les modalités de fonctionnement du régime du transbordement en CEMAC
Décision n°35/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 fixant les modalités d’exercice du droit de recours, de création et de fonctionnement des Commissions indépendantes de règlement des litiges douaniers
Décision n°396/70-SG-843 du 31 décembre 1970 fixant la contexture des répertoires tenus par les Commissionnaires en Douane Agréés