Thème

Code des assurances » Code CIMA » Projets de textes
La gestion du risque de dépréciation des placements dans le code des assurances CIMA
Note de la FANAF sur la zillmérisation des provisions mathématiques en assurance vie
Note sur la participation aux bénéfices en assurance vie
Note sur la provision de gestion en assurance vie
Note sur l’expertise immobilière en zone CIMA
Observations de la FANAF sur le projet de règlement de la CIMA relatif à la participation bénéficiaire et à la provision de gestion des contrats d'assurance vie
Précompte des commissions dans le cadre des contrats d’assurance vie et capitalisation
Règlement n°/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2015 modifiant et complétant le code des assurances des états membres de la CIMA