Thème

Code des assurances » Code CIMA » 2016
Communiqué final
Note relative à l’augmentation du capital social et du fonds d’établissement des sociétés d’assurances
Règlement n°001/CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant le régime financier et les règles comptables applicables aux organismes d'assurance
Règlement n°002/CIMA/PCMA/CE/2016 portant obligation d'information de la commission régionale de contrôle des assurances par les commissaires aux comptes des sociétés d'assurances et de réassurance
Règlement n°003/CIMA/PCMA/CE/2016 portant autorisation d'exercer des experts en évaluation immobilière auprès des entreprises d'assurances, de microassurance et de réassurance
Règlement n°004/CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant les dispositions des articles 233 et 236 du code des assurances des états membres de la CIMA
Règlement n°005/CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant les dispositions de l'article 308 du code des assurances portant assurance directe à l'étranger
Règlement n°006/CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant le règlement n°0004/CIMA/PCA/SG/2009 du 28 septembre 2009 définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d'assistance technique conclues avec les sociétés d'assurances
Règlement n°007/CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du code des assurances relatifs au capital social des sociétés anonymes d'assurances et au fonds d'établissement des sociétés d'assurances mutuelles