COBAC » 2017
Les nouveaux moyens de payement (GABAC)
Règlement COBAC EMF R-2017-01 fixant les formes juridiques des établissements de microfinance
Règlement COBAC EMF R-2017-02 fixant le nombre minimum de sociétaires, le maximum de parts détenues par un membre et le minimum d’établissements affilies pour la création d’un réseau d’établissements de microfinance
Règlement COBAC EMF R-2017-03 portant fixation du capital social minimum des établissements de microfinance des deuxième et troisième catégories
Règlement COBAC EMF R-2017-04 relatif au gouvernement d’entreprise dans les établissements de microfinance
Règlement COBAC EMF R-2017-05 fixant les conditions et modalités d’agrément des établissements de microfinance, de leurs dirigeants et de leurs commissaires aux comptes
Règlement COBAC EMF R-2017-06 relatif au contrôle interne dans les établissements de microfinance
Règlement COBAC EMF R-2017-07 relatif à la classification, a la comptabilisation et au provisionnement des créances des établissements de microfinance
Règlement COBAC EMF R-2017-08 portant plafonnement du montant de crédit accorde par les établissements de microfinance
Règlement COBAC EMF R-2017-09 relatif aux modifications de situation
Règlement COBAC EMF R-2017-10 fixant les règles de supervision applicables aux établissements de microfinance de deuxième catégorie et aux organes faitiers dont le montant des dépôts est supérieur à cinquante milliards de francs
Règlement COBAC EMF R-2017-11 relatif aux diligences des commissaires aux comptes dans les établissements de microfinance
Règlement COBAC R-2017/01 du 17 juillet 2017 portant organisation des procédures des sessions de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale
Règlement n°01-17-CEMAC-UMAC-COBAC relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance dans la CEMAC