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Circulaires » 2014

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Circulaire Ministérielle n°14/00002/MINESUP/SG/DPDSU/DAJ du 08 mai 2014 relative aux modalités d’application du Décret n°2009/121 du 08 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement d’un compte d’affectation spéciale pour la modernisation de la recherche dans les universités d’Etat Détail
Circulaire n°00000661/MINFI/DGI/DGTCFM du 03 décembre 2014 précisant les modalités d’apurement des restes à recouvrer (RAR) Détail
Circulaire n°00028/MINCOMMERCE du 16 juillet 2014 précisant les modalités d’application de certaines dispositions de l’arrêté n°0000367/MINCOMMERCE du 05 aout 2013 instituant un agrément à l’importation au Cameroun des motocycles et leurs pièces détachées Détail
Circulaire n°001/CAB/PM du 01 avril 2014 relative aux dispositions applicables aux investissements pour l'accès à la terre au Cameroun Détail
Circulaire n°001/CAB/PM du 01 avril 2014 relative aux dispositions applicables aux investissements pour l'accès à la terre au Cameroun Détail
Circulaire n°003/CIMA/CRCA-PDT-2014 relative à la transmission des états comptables et statistiques des intermédiaires des organismes d’assurance Détail
Circulaire n°006/MINFI/SG/DGI/DER du 28 avril 2014 précisant les critères de rattachement des contribuables aux unités de gestion de la direction générale des impôts Détail
Circulaire portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'État, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés, pour l'exercice 2014 Détail