Thème

Circulaires » 2012

Circulaires » 2012
Circulaire n°001/CF/MINEFI/CAB du 09 janvier 2012 précisant les modalités d'application des dispositions de l'article 128(6) et (17) du code général des impôts Détail
Circulaire n°001/MINFI/DGI/LC/L du 30 janvier 2012 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n°2011/020 du 14 décembre 2011 portant loi de finances Détail
Circulaire n°002/MINFI/DGI/LC/L du 31 janvier 2012 précisant les modalités d’application du décret n°2011/0975/PM du 04 avril 2011 fixant les modalités de réévaluation des immobilisations amortissables et non amortissables des entreprises Détail
Circulaire n°002/PM DU 12 février 2012 portant instructions relatives aux modalités de promotion de la sous-traitance en matière de contrats de partenariat et de contrats négociés dans le cadre de l’application des autres régimes d’incitation à l’investissement. Détail
Circulaire n°008/MINFI/DGI/LC/L du 02 mars 2012 précisant les modalités d’application de l’article 92 bis du code général des impôts Détail
Lettre circulaire n°001/CAB/PM du 18 janvier 2012 relative au respect des obligations inhérentes au travail administratif Détail
Sommaire circulaires Détail