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Circulaires » 2007

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Circulaire n°0002/MINEFI/DGI/LC/L du 12 janvier 2007 précisant les conditions de retenue à la source de la tva et de l'acompte de l’impôt sur le revenu par les entreprises du secteur public et parapublic Détail
Circulaire n°0002/MINEFI/DGI/LC/L du 12 janvier 2007 précisant les conditions de retenue à la source de la TVA et de l’acompte de l’impôt sur le revenu par les entreprises du secteur public et parapublic Détail
Circulaire n°0004/MINEFI/DGI/LC/L du 25 janvier 2007 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi de finances pour l'exercice 2007 Détail
Circulaire n°0008/MINEFI/DGI/LC/L du 5 juin 2007 relative aux conditions de délivrance de la patente aux entreprises nouvelles Détail
Circulaire n°0008/MINEFI/DGI/LC/L du 5 juin 2007 relative aux conditions de délivrance de la patente aux entreprises nouvelles Détail
Circulaire n°001/CAB/PR du 17 septembre 2007 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2008 Détail
Circulaire n°004/CAB/PM du 31 mai 2007 relative à la sauvegarde du patrimoine immobilier de l'État Détail
Circulaire n°009/CAB/PM du 27 septembre 2007 portant sur la formation des personnels de l’Etat à l’étranger Détail
Circulaire n°07/0028/CF/MINEFI du 03 janvier 2007 portant instruction relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État Détail
Circular n°004/CAB/PM of 30 december 2007 relating to the applicaton of the public contracts code Détail