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CEMAC » Règlements » 2010
Règlement n°03/10-CEMAC-004-CM-20 arrêtant et rendant exécutoire les budgets des organes supérieurs
Règlement n°04/10-CEMAC-132-CM-20 arrêtant et rendant exécutoire les budgets des institutions et institutions spécialisées
Règlement n°05/10-CEMAC-190-CM-21 portant création, attribution et fonctionnement du comité d'experts en gestion
Règlement n°06/10-CEMAC-204-CM-21 portant adoption de l'accord relatif à la sûreté de l'aviation civile
Règlement n°06/10-UEAC-204-CM-21 portant adoption de l'accord relatif à la sûreté de l'aviation civile
Règlement n°07/10-CEMAC-205-CM-21 portant adoption de la règlementation sur le régime de transit communautaire
Règlement n°08/10-CEMAC-205-CM-21 portant adoption de la modification des articles du code des douanes
Règlement n°09/10-CEMAC-205-CM-21 portant institution d'un comité de transit
Règlement n°10/10-CEMAC-206-CM-21 portant adoption de l'harmonisation régionale des données douanières
Règlement n°11/10-CEMAC-207-CM-21 portant modification de l'acte n°31/81-UDEAC-CD-1220
Règlement portant institution d'un régime fiscal et douanier spécifique à la compagnie communautaire