| Règlement n°01/04-CEMAC-UMAC/COBAC portant création du fonds de garantie des dépôts en Afrique Centrale |
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| Règlement n°01/04-UEAC-004/IEF-CM-12 portant statuts de l'institut d'économie et des finances-pôle de formation |
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| Règlement n°02/04-UEAC-007-EHT-CM-12 portant statuts de l'école d'hôtellerie et de tourisme de la CEMAC |
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| Règlement n°03/04-CEMAC-132-CM portant reconduction par 12ème provisoire des budgets des institutions |
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| Règlement n°04/04-CEMAC-004-CM portant reconduction par 12ème provisoire du budget de fonctionnement |
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