Thème

CEMAC » Règlements » 2001
Règlement d'application des réserves obligatoires
Règlement n°01/01-CEMAC-046- CM-06 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement
Règlement n°01/01-CEMAC-EIED-004-CM-07 arrêtant et rendant exécutoire le budget de l'école Inter-États
Règlement n°01/01-UEAC-CEBEVIRHA-129-CM-07 portant adoption des statuts de la commission économique
Règlement n°01/01-UEAC-ISSEA-CM-07 adoptant et rendant exécutoire le budget de l'ISSEA pour l'exercice 2002
Règlement n°02/01-CEMAC-046- CM-06 règlement portant création d'une cellule technique auprès du secrétariat
Règlement n°02/2001-UEAC- CM approuvant et rendant exécutoire le budget additionnel de l'école Inter-États
Règlement n°03/01-UEAC-088-CM-06 portant adoption du code communautaire révisé de la marine
Règlement n°03/01-UEAC-088-CM-06 portant adoption du code communautaire révisé de la marine marchande
Règlement n°04/01-UEAC-089-CM-06 portant adoption du code communautaire de la route
Règlement n°04/01-UEAC-089-CM-06 portant adoption du code communautaire révisé de la route
Règlement n°05/01-UEAC-097-CM-06 portant révision du code des douanes de la communauté économique
Règlement n°06/01-UEAC-092-CM-07 portant création de la commission permanente du tourisme en zone CEMAC
Règlement n°07/08-CEMAC-046-CM-7 portant modification de l'acte 7/93-UDEAC-556-SE1
Règlement n°08/01-CEMAC-107-CM-07 portant revalorisation provisoire du salaire de base du personnel
Règlement n°09/01-CEMAC-004-CM-07 arrêtant et rendant exécutoire le budget du secrétariat exécutif
Règlement n°10/01-UEAC-099-CM-07 portant adoption de la règlementation communautaire des conditions
Règlement n°10/01-UEAC-099-CM-07 portant adoption de la règlementation communautaire des conditions d'exercice
Règlement n°11/01-UEAC-027-CM-07 portant révision du statut des professionnels libéraux de la comptabilité
Règlement n°12/01-UEAC-104-CM-07 portant adoption de modèle de demande et d'autorisation de régime