Avis du comité Inter-États, affaire n°084/2 portant conclusion d'un accord de coopération pour le compte des États membres |
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Compte rendu de la 5ème session ordinaire du conseil des ministres de l'UEAC |
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Compte rendu de la réunion des ministres en charge de l'aviation civile des États membres de la CEMAC |
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Note d'information, affaire 095 portant création d'une société communautaire de réassurance dans la CEMAC (CEMAC-RE) |
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Note d'information, affaire 095/2 portant création d'une société communautaire de réassurance dans la CEMAC (CEMAC-RE) |
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Note d'information, affaire n°006/5 relative à la coordination des activités des organismes spécialisés de la communauté |
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Note d'information, affaire n°042/3 portant impression du passeport CEMAC |
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Note d'information, affaire n°054/2 relative à la situation financière de la communauté |
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Note d'information, affaire n°055/3 portant organisation de la seconde édition des journées CEMAC |
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Note d'information, affaire n°055/4 relative à l'état d'avancement des préparatifs des secondes journées CEMAC |
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Note d'information, affaire n°056/2 relative à la 1ère session 2001 de la commission interparlementaire de la CEMAC |
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Note d'information, affaire n°056/3 relative à la 2ème Session 2001 de la CIP CEMAC |
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Note d'information, affaire n°057/2 relative à la signature de l'accord de coopération CEMAC/OIPC-Interpol |
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Note d'information, affaire n°064/3 relative à l'atelier sur la surveillance multilatérale et l'harmonisation |
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Note d'information, affaire n°066/2 relative à l'étude de faisabilité pour la création d'une compagnie communautaire |
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Note d'information, affaire n°081/2 portant évolution des mesures préconisées par le conseil des ministres sur le secteur agricole |
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Note d'information, affaire n°082/2 portant libéralisation de l'espace aérien en Afrique de l'Ouest et du Centre |
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Note d'information, affaire n°085/2 relative à la définition des régions aux fins des futures négociations commerciales |
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Note d'information, affaire n°091 relative aux préparatifs des futures négociations des accords de partenariat économique |
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Note d'information, affaire n°098 portant préparation forum sur la loi sur la croissance et les possibilités économiques |
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Note d'information, affaire n°098/2 portant préparation forum sur l'AGOA |
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Note d'information, affaire n°102 portant organisation du 5ème forum des usagers d'EUMETSAT en Afrique |
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Note d'information, affaire n°105 relative au projet de l'école supérieure des télécommunications de l'Afrique Centrale (ESTAC) |
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Note d'information, affaire n°106 relative au projet centre sous-régional de maintenance des télécommunications |
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Note de présentation, affaire 034/4 relative à la 4ème bilan de la réforme fiscalo-douanière |
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Note de présentation, affaire n°004/5 relative au budget de la communauté exercice 2002 |
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Note de présentation, affaire n°006/5 portant inscription de l'OCEAC sur la liste des institutions spécialisées de l'UEAC |
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Note de présentation, affaire n°010 G agrément à la profession de transporteur routier Inter-États de marchandises |
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Note de présentation, affaire n°010/3 B agrément des experts en douane |
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Note de présentation, affaire n°010/4 e portant agrément aux professions d'auxiliaires de transports |
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Note de présentation, affaire n°010/5 a agrément des commissionnaires en douane |
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Note de présentation, affaire n°010/5 D agrément des conseils fiscaux |
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Note de présentation, affaire n°010/5-C agrément des professionnels libéraux de la comptabilité |
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Note de présentation, affaire n°010/6 C agrément des professionnels libéraux de la comptabilité |
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Note de présentation, affaire n°010/6 D portant agrément des conseils fiscaux |
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Note de présentation, affaire n°027/4 portant révision du statut des professionnels libéraux de la comptabilité |
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Note de présentation, affaire n°027/4 relative à la révision du statut des professionnels libéraux de la comptabilité diverses |
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Note de présentation, affaire n°027/5 portant révision du statut des professionnels libéraux de la comptabilité |
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Note de présentation, affaire n°046/4 volet B relative à la création auprès du secrétariat exécutif d'une structure provisoire |
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Note de présentation, AFFAIRE n°046/4 relative au projet de règlement portant organisation et fonctionnement |
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Note de présentation, affaire n°050/3 relative au texte portant révision de l'acte n°3/72-UDEAC-153 du 22 décembre 1972 |
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Note de présentation, affaire n°070/2 relative à la relance de la coupe de football |
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Note de présentation, affaire n°086/2 relative au projet de règlement portant organisation et fonctionnement du GABAC |
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Note de présentation, affaire n°087 portant création du comité sous-régional de statistiques de la CEMAC |
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Note de présentation, affaire n°090 portant participation du secrétariat exécutif aux négociations des États membres |
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Note de présentation, affaire n°092 relative au plan d'action sur la politique du développement du tourisme en zone CEMAC |
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Note de présentation, affaire n°092/2 relative à la création de la commission permanente du tourisme |
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Note de présentation, affaire n°093 relative au rapport d'exécution de la surveillance multilatérale |
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Note de présentation, affaire n°093/2 relative au rapport de la surveillance multilatérale |
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Note de présentation, affaire n°094 relative aux critères et indicateurs macroéconomiques de la surveillance multilatérale |
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Note de présentation, affaire n°096 portant régimes de transformation: A perfectionnement actif |
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Note de présentation, affaire n°097 relative au projet du code des douanes révisé |
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Note de présentation, affaire n°100 relative à l'accord de coopération avec le programme de Nations Unies pour l'environnement |
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Note de présentation, affaire n°101 relative à l'accord de coopération avec le comité Inter-États de lutte contre la sécheresse |
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Note de présentation, affaire n°103 portant réforme des programmes des examens comptables supérieurs |
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Note de présentation, affaire n°104 portant modèles de demande et d'autorisation du régime douanier économique |
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Note de présentation, affaires n°s 088 & 089 relative au code communautaire de la marine marchande au code communautaire de la route |
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Note de présentation, affaires n°s010/6a & 101/3 F agrément des commissionnaires en douane et boutique sous douane |
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Note des cadres du secrétariat exécutif à la haute attention du conseil des ministres de l'union économique |
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Note sur l'organisation et le fonctionnement du fonds de développement de la communauté (FODEC) |
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Procès verbal du conseil des ministres de l'union économique et monétaire de l'Afrique Centrale - Douala, 2 août 2001 |
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Programme d'actions exercice 2002 – secrétariat exécutif CEMAC |
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Rapport d'activité pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 |
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