| Note d'information, affaire n°587/3 relative à la restructuration du secrétariat général |
Détail
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| Note de présentation, affaire n°573/5 relative au mécanisme de financement des organismes de l'union |
Détail
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| Note de présentation, affaire n°573/5 relative au mécanisme des ressources propres: ressources générées par les activités |
Détail
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| Note de présentation, affaire n°573/5 relative aux sanctions à l'encontre des États membres qui manqueraient à l'obligation de paiement |
Détail
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| Note de présentation, affaire n°584/3 relative aux propositions pour une relance de l'intégration économique et sociale |
Détail
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| Note présentation, affaire n°1068/32 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité |
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| Note présentation, affaire n°1360/12 portant agrément de conseil fiscaux dans l'UDEAC |
Détail
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| Note présentation, affaire n°556/6 relative au programme régional des réformes fiscalo-douanières en UDEAC |
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| Note présentation, affaire n°556/6 relative au programme régional des réformes volet transport en transit |
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