Communication du secrétariat général de la communauté économique des États de l'Afrique Centrale |
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Note d'information sur le Cabotage, affaire n°247/4 portant création d'une compagnie maritime de cabotage |
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Note d'information, affaire n°556 relative au programme régional de réformes(PRR) volet n°2 sur la mise en place du régime T.I.P.A.C |
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Note de présentation n°556/3 sur le programme régional des réformes en UDEAC – volet fiscalité |
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Note de présentation n°556/3 sur les réformes des instruments douaniers – volet douane |
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Note de présentation sur le projet d'organigramme du secrétariat général de l'UDEAC |
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Note de présentation, affaire n°1068/31 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité |
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Note de présentation, affaire n°1360/11 portant agrément de conseils fiscaux dans l'UDEAC |
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Note de présentation, affaire n°1473/2 commissionnaire en douane portant agrément de la société Transit Transport Commerce |
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Note de présentation, affaire n°1491commissionnaire en douane portant transfert de bureau de transit |
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Note de présentation, affaire n°1492 portant ouverture de boutique sous-douane-société AMBAS-BE à Douala |
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Note de présentation, affaire n°283/9 relative au forum industriel de l'Afrique Centrale |
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Note de présentation, affaire n°442/6 portant création d'une société communautaire de réassurance en UDEAC |
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Note de présentation, affaire n°461/6 relative au projet RAF/89/061 assistance multisectorielle à l'UDEAC |
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Note de présentation, affaire n°495/5 portant modification du code de la route de l'UDEAC |
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Note de présentation, affaire n°504/5 relative au projet RAF/88/P02-UDEAC/DEP assistance à l'UDEAC |
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Note de présentation, affaire n°584/2 relative aux propositions pour une relance de l'intégration économique et sociale |
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Note de présentation, affaire n°587 relative à la coupe de football de l'UDEAC |
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Note de présentation, affaire n°587 relative au budget de l'UDEAC 1992 |
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Note de présentation, affaire n°587/2 relative à la restructuration du secrétariat général de l'UDEAC: droits du personnel |
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Note de présentation, affaire n°587/2 relative à la restructuration du secrétariat général: avantages en nature |
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Note de présentation, affaire n°587/2 relative à la restructuration du secrétariat général: révision du statut du personnel |
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Note de présentation, affaire n°590 portant création à Douala d'un centre sous-régional de formation de transporteurs |
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Note de présentation, affaire n°591 relative au budget de 1993 des institutions de l'Union |
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Note de présentation, affaire n°592 portant assistance au secrétariat général de l'union douanière et économique |
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Note de présentation, affaire n°593 relative au fonds de solidarité pour l'année 1993 |
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Note sur la restructuration du secrétariat général – session extraordinaire du comité de direction |
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Programme d'activités de 1992 du secrétariat général de l'UDEAC |
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Rapport d'activités du secrétaire général couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 1990 |
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Rapport d'activités du secrétaire général couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 1991 |
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Rapport de présentation sur le mécanisme de ressources permanentes |
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