Thème

CEMAC » Notes de présentation » 1990
Affaire n°574 portant convention Inter-États de transport routier de marchandise en UDEAC
Affaire n°575 portant centre sous-régional de documentation et d'information scientifiques et techniques
Affaire n°577 portant félicitations touristiques en UDEAC
Note de présentation - affaire n°1068/30 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité
Note de présentation - affaire n°1360/10 portant agrément conseils fiscaux dans l'UDEAC
Note de présentation, affaire n°1368/8 portant modification de l'acte n°9/88-UEAC-1368 portant approbation
Note de présentation, affaire n°1461 portant texte unique, agrément de la société Camerounaise de transformation
Note de présentation, affaire n°1463 texte unique portant agrément de la société Camerounaise de transformation métallique
Note de présentation, affaire n°1464 texte unique portant révision des taux applicables à la société LABRUGA à Libreville
Note de présentation, affaire n°1465 texte unique portant extension d'agrément de la société ICRAFON à Douala
Note de présentation, affaire n°1466 portant transposition en termes de système harmonisé des actes d'agrément
Note de présentation, affaire n°1467 portant législation douanière en matière de fixation de la valeur minimale à l'importation
Note de présentation, affaire n°1468 portant modification de l'acte n°11/88-CD-1434 fixant les taux de taxe unique
Note de présentation, affaire n°1469 portant modification de l'annexe à l'acte n°38/81-CD-1251 du 14 décembre 1981
Note de présentation, affaire n°1470 portant règlementation des zones franches en UDEAC
Note de présentation, affaire n°1472 texte unique portant agrément de la société Cameroon Development Corporation
Note de présentation, affaire n°1473 commissionnaire en douane portant agrément de monsieur FERRIERE Joseph
Note de présentation, affaire n°1475 texte unique d'agrément de la société Gabonaise de Plastique et Chimie à Libreville
Note de présentation, affaire n°1476 boutique sur douane portant autorisation d'ouverture DUTY FREE SHOP
Note de présentation, affaire n°1477 texte unique portant révision des taux de la société Camerounaise
Note de présentation, affaire n°1478 texte unique portant extension d'agrément de la société ALUBASSA à Douala
Note de présentation, affaire n°1479 texte unique portant agrément de l'entreprise SOCAFAGE- FOBUSCO