Thème

CEMAC » Décision » 2007
Décision n°01/07-CEMAC-CE autorisant la construction et le financement du siège de la cour de justice
Décision n°01/07-UEAC-CM-15 relevant un fonctionnaire de l'école Inter-États des douanes de ses fonctions
Décision n°02/07-CEMAC-CEE portant remplacement du directeur de l'école Inter-États des douanes
Décision n°02/07-UEAC-033-CM-15 portant adoption du programme d'actions 2007
Décision n°03/07-CEMAC-CEBEVIRHA-CEE-08 portant nomination de monsieur Manuel NCOGO OBONO
Décision n°03/07-UEAC-093-CM-15 portant adoption du rapport d'exécution de la surveillance multilatérale
Décision n°04/07-UEAC-093-CM-15 portant adoption du rapport intérimaire d'exécution de la surveillance multilatérale
Décision n°05/07-UEAC-114-CM-15 portant adoption des grandes orientations des politiques économiques
Décision n°06/07-CEMAC-CM-SE-DAAF autorisant le report en 2007 des soldes des crédits des budgets
Décision n°07/07-CEMAC-181-CM-15 portant adoption du programme triennal de convergence du Cameroun
Décision n°08/07-UEAC-181-CM-15 portant adoption du programme triennal de convergence du Gabon
Décision n°09/07-UEAC-178-CM-15 donnant mandat au secrétaire exécutif de la CEMAC de conclure un protocole
Décision n°10/07-UEAC-160-CM-15 portant création du comité technique mixte de coordination de la mise en œuvre
Décision n°100/07-UEAC-033-CM-16 portant adoption du programme d'actions 2008
Décision n°101/07-UEAC-177-CM-16 portant adoption du programme statistique 2008-2012 de la CEMAC
Décision n°102/07-UEAC-157-CM-16 mettant fin aux mesures dérogatoires en faveur de la République Centrafricaine
Décision n°103/07-UEAC-083-CM-16 portant adoption du plan d'action dans le domaine du travail
Décision n°104/07-UEAC-093-CM-16 portant adoption du rapport d'exécution de la surveillance multilatérale
Décision n°105/07-UEAC-093-CM-16 portant adoption du rapport intérimaire d'exécution de la surveillance multilatérale
Décision n°106/07-UEAC-162-CM-16 relative au règlement des quotes-parts des États parties au projet COSCAP
Décision n°107/07-UEAC-114-CM-16 portant adoption des grandes orientations des politiques économiques
Décision n°108/07-UEAC-181-CM-16 portant adoption du programme triennal de convergence actualisé
Décision n°109/07-UEAC-181-CM-16 portant adoption du programme triennal de convergence du Gabon
Décision n°11/07-UEAC-171-CM-15 autorisant le secrétaire exécutif à inscrire au budget communautaire
Décision n°110/07-UEAC-028-CM-16 portant modification de l'annexe 1 de la décision n°20/07-UEAC-028-CM-16
Décision n°111/07-UEAC-187-CM-16 relative à la contrepartie CEMAC requise pour la mise en œuvre du projet
Décision n°112/07-UEAC-160-CM-16 relative à la réalisation par les donataires des conditions préalables exigées
Décision n°113/07-UEAC-191-CM-16 approuvant le document de programmation scientifique relative aux projets
Décision n°114/07-UEAC-ISTA-CM-16 fixant le salaire de base du directeur général adjoint de l'ISTA
Décision n°115/07-UEAC-187-CM-16 donnant mandat au président de la commission de négocier, avec le fonds
Décision n°116/07-UEAC-191-CM-16 donnant mandat au président de la commission d'organiser un forum de partenaires
Décision n°117/07-UEAC-133-CM-16 donnant mandat au président de la commission de la CEMAC de convoquer
Décision n°118/07-UEAC-026-CM-16 donnant mandat à la commission de la CEMAC en vue de procéder à la
Décision n°119/07-UEAC-026-CM-16 donnant mandat à la commission de la CEMAC en vue de l'élaboration d'une
Décision n°12/07-UEAC-007 EHT-CM-15 constatant la fin de la période de transition et autorisant la nomination du personnel
Décision n°120/07-UEAC-026-CM-16 portant mesures de gestions financières de la communauté
Décision n°121/07-UEAC-CM-16 portant nomination de l'agent comptable de la cour de justice de la CEMAC
Décision n°122/07-UEAC-CM-16 portant nomination du contrôleur financier de la cour de justice de la CEMAC
Décision n°13/07-UEAC-179-CM-15 donnant mandat au secrétaire exécutif de signer avec la CORAF
Décision n°14/07-UEAC-182-CM-15 relative à la prise en compte du secteur agricole dans la programmation
Décision n°15/07-UEAC-003 OCEAC-CM-15 donnant mandat au secrétaire général de l'OCEAC à mobiliser les ressources
Décision n°16/07-UEAC-019-CM-15 portant adoption des termes de référence (TDR) de l'étude préalable
Décision n°17/07-UEAC-067-CM-15 donnant mandat au secrétaire exécutif de la CEMAC de diligenter des missions
Décision n°18/07-UEAC-042-CM-15 donnant mandat au secrétaire exécutif de la CEMAC de convoquer une réunion
Décision n°19/07-UEAC-185-CM-15 donnant mandat au secrétaire exécutif de suivre la mise en œuvre du volet
Décision n°20/07-UEAC-028-CM-15 corrigendum aux annexes I et II de la directive n°1/99-CEMAC-028-CM-03
Décision n°21/07-UEAC-1368 U-CM-15 approuvant la mise à jour du tarif extérieur commun (TEC)
Décision n°87/07-UEAC-068-CM-15 portant adoption du procès-verbal de la 4ème session ordinaire du conseil des ministres de l'UEAC
Décision n°88/07-UEAC-177-CM-15 donnant mandat au secrétaire exécutif de la CEMAC de convoquer
Décision n°89/CEMAC/SE/DAF/SDBF autorisant des transferts de crédits du budget B du secrétariat exécutif
Décision n°90/CEMAC/SE/DAF/SDBF autorisant des transferts de crédits du budget B du secrétariat exécutif
Décision n°91/07-UEAC-EIED-CM-15 accordant une rallonge budgétaire à l'école Inter-États des douanes
Décision n°92/07-UEAC-068-CM-16 portant adoption du procès-verbal de la 15ème session ordinaire du conseil
Décision n°93/PC/DAAF/SDBF autorisant des transferts de crédits du budget B de la commission
Décision n°94/07-UEAC-070 U+042-CM-16 portant création d'un centre de collecte de données en zone CEMAC
Décision n°95/07-UEAC-070 U+042-CM-16 donnant mandat à la commission de la CEMAC
Décision n°96/07-UEAC-070 U+042-CM-16 portant activation du centre de formation spécialisé en matière d'enquêtes
Décision n°97/07-UEAC-070 U+042-CM-16 portant création de centres de coopération policière, douanière
Décision n°98/07-UEAC-057-CM-16 relative au renforcement des activités du comité des chefs de police
Décision n°99/07-UEAC-070 U+042-CM-16 portant création d'un comité de suivi et d'évaluation dans le cadre de la libre