Thème

CEMAC » Compte rendu des experts » 1994
Compte rendu des débats – affaire n°556/9 divers: programme régional des réformes en UDEAC - volet fiscalo-douanier
Compte rendu des travaux des experts – affaire n°429/4 la libre circulation des personnes et le droit d'établissement en UDEAC
Compte rendu des travaux des experts – affaire n°570/3 rapport de la commission de vérification des comptes
Compte rendu des travaux des experts – affaire n°584/4 stratégie de relance de l'intégration économique et sociale
Compte rendu des travaux des experts – affaire n°594 relative au code-cadre de la marine marchande en UDEAC
Compte rendu des travaux des experts – affaire n°595 relative au rapport d'activités du secrétariat général
Rapport de la réunion des experts – affaire n°596 budget de fonctionnement des institutions de l'union
Rapport des experts – affaire n°1068/33 agrément des professionnels libéraux de la comptabilité
Rapport des experts – affaire n°1360 agrément de conseil fiscal dans l'union
Rapport des experts – affaire n°1493 agrément de commissionnaires en douanes