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CEMAC » Avis » 2001
Avis du comité inter-États – affaire n°004/5 relative au budget de la communauté exercice 2002
Avis du comité inter-États – affaire n°006/5 relative à l'inscription de l'OCEAC sur les listes des institutions
Avis du comité inter-États – affaire n°006/5 relative à la coordination des activités des organismes spécialisés
Avis du comité inter-États – affaire n°010/4E portant agrément aux professions auxiliaires de transports maritimes
Avis du comité inter-États – affaire n°010/4G portant agrément à la profession de transporteur routier
Avis du comité inter-États – affaire n°027/4 portant révision du statut des professionnels de la comptabilité
Avis du comité inter-États – affaire n°027/5 portant statut des professionnels libéraux de la comptabilité
Avis du comité inter-États – affaire n°033/3 volet A relative au rapport d'activité
Avis du comité inter-États – affaire n°033/3 volet B relative programme d'action 2002
Avis du comité inter-États – affaire n°034/4 volet B relative au 4ème bilan de la réforme fiscalo-douanière
Avis du comité inter-États – affaire n°041/4 portant intervention du premier président de la cour de justice communautaire
Avis du comité inter-États – affaire n°042/3 portant impression du passeport CEMAC
Avis du comité inter-États – affaire n°046/4 relative au projet de règlement portant organisation et fonctionnement
Avis du comité inter-États – affaire n°046/4 volet B portant création auprès du secrétaire exécutif d'une structure
Avis du comité inter-États – affaire n°046/5 relative aux modalités d'application de l'acte additionnel n°3/00-CEMAC 046-CM-05
Avis du comité inter-États – affaire n°050/3 relative au texte harmonisé de l'impôt sur les sociétés
Avis du comité inter-États – affaire n°054/2 relative à la situation financière de la communauté
Avis du comité inter-États – affaire n°055/3 relative à l'organisation de la seconde édition des journées CEMAC
Avis du comité inter-États – affaire n°055/4 relative à l'état d'avancement des préparatifs des secondes journées CEMAC
Avis du comité inter-États – affaire n°056/2 relative à la 1ère session 2001 de la commission interparlementaire
Avis du comité inter-États – affaire n°056/3 relative à la 2ème session de la CIP CEMAC
Avis du comité inter-États – affaire n°057/2 relative à la signature de l'accord de coopération CEMAC/OIPC-Interpol
Avis du comité inter-États – affaire n°064/3 relative à l'atelier sur la surveillance multilatérale et l'harmonisation
Avis du comité inter-États – affaire n°066/2 relative à l'étude de faisabilité pour la création d'une compagnie communautaire
Avis du comité inter-États – affaire n°068/4 relative au procès-verbal de la 6ème session du conseil des ministres
Avis du comité inter-États – affaire n°070/2 relative à la relance de la coupe de football
Avis du comité inter-États – affaire n°081/2 relative à l'évolution des mesures préconisées par le conseil des ministres
Avis du comité inter-États – affaire n°082/2 relative à la libéralisation de l'espace aérien en Afrique de l'Ouest
Avis du comité inter-États – affaire n°084/2 relative à la conclusion d'un accord de coopération pour le compte des États membres
Avis du comité inter-États – affaire n°085/2 relative à la définition des régions aux fins des futures négociations commerciales
Avis du comité inter-États – affaire n°086/2 relative au projet de règlement portant organisation et fonctionnement du GABAC
Avis du comité inter-États – affaire n°087 relative à la création du comité sous-régional de statistique de la CEMAC
Avis du comité inter-États – affaire n°090 portant participation du secrétaire exécutif aux négociations
Avis du comité inter-États – affaire n°091 relative aux préparatifs futures négociations des accords de partenariat
Avis du comité inter-États – affaire n°092 relative au plan d'action sur la politique du développement du tourisme
Avis du comité inter-États – affaire n°092/2 relative à la commission permanente du tourisme
Avis du comité inter-États – affaire n°093 relative au rapport d'exécution de la surveillance multilatérale
Avis du comité inter-États – affaire n°093/2 relative au rapport de surveillance multilatérale
Avis du comité inter-États – affaire n°094 relative aux critères et indicateurs macro-économiques
Avis du comité inter-États – affaire n°095 relative à la création d'une société communautaire de réassurance
Avis du comité inter-États – affaire n°095/2 relative à la création d'une société communautaire de réassurance
Avis du comité inter-États – affaire n°098 relative à la préparation du forum sur la loi sur la croissance et les possibilités
Avis du comité inter-États – affaire n°098/2 relative à la préparation du forum sur l'AGOA
Avis du comité inter-États – affaire n°10/5 D portant agrément des conseils fiscaux
Avis du comité inter-États – affaire n°10/5C portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité
Avis du comité inter-États – affaire n°100 relative à l'accord de coopération avec le programme de Nations Unies
Avis du comité inter-États – affaire n°101 relative à l'accord de coopération avec le comité inter-États
Avis du comité inter-États – affaire n°102 relative à l'organisation du 5ème forum des usagers d'EUMETSAT
Avis du comité inter-États – affaire n°103 relative à la réforme des programmes des examens comptables
Avis du comité inter-États – affaire n°107 relative à la requête des cadres sur la situation salariale du personnel
Avis du comité inter-États – affaires n°066/3 et 099 relative à la crétion d'une compagnie communautaire
Avis du comité inter-États – affaires n°088 et 089 relative au code communautaire de la marine marchande
Avis du comité inter-États – affaires n°105 et 106 relative au projet de l'école supérieure des télécommunications
Avis du comité inter-États – sous-commission des affaires douanières
Compte rendu des travaux de la sous commission des affaires fiscales
Compte rendu des travaux de la sous commission des affaires fiscales – affaire n°027/4 relative à la révision du statut