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CEMAC » Acte » 2007
Acte additionnel n°07/07-CEMAC-BEAC-CCE-08 portant fin de fonction de monsieur M. Jean Félix MAMALEPOT
Acte additionnel n°08/07-CEMAC-BDEAC-CCE-08 portant fin agrément de la conférence en vue du renouvellement du mandat de M. Samuel OBAME MBOM au poste de vice-président de la BDEAC
Acte additionnel n°09/07-CEMAC-COBAC-CCE-08 portant renouvellement du mandat de monsieur Rafael TUNG NSUE
Acte additionnel n°10/07-CEMAC-CIP-CCE-08 portant nomination de monsieur M. Amine ABBAS SIDDICK
Acte additionnel n°11/07-CEMAC-GABAC-CCE-08 portant agrément en vue du renouvellement du mandat de
Acte additionnel n°12/07-CEMAC-EIED-CCE-08 portant nomination de monsieur m. André NGOGNIAGA
Acte additionnel n°13/07-CEMAC-SE-CCE-08 portant cessation définitive de fonction de monsieur le secrétaire
Acte additionnel n°14/07-CEMAC- 008-CJ-CCE-08 portant nomination de ELLENGA-NGAPORO née SAMBO Julienne
Acte additionnel n°15/07-CEMAC- 162- CCE-08 portant création d'une agence de supervision de la sécurité aérienne
Acte additionnel n°16/07-CEMAC- 134- CCE-08 portant élévation et nomination dans l'ordre de la reconnaissance
Acte additionnel n°17/CEMAC- CCE-08 portant nomination du président de la commission de la CEMAC
Acte additionnel n°18/CEMAC- CCE-08 portant nomination du vice-président de la commission de la CEMAC
Acte additionnel n°19/CEMAC- CCE portant nomination du gouverneur de la banque des États de l'Afrique centrale
Acte n°01/07-CEMAC-CCE-08 portant élévation et nomination dans l'ordre de la reconnaissance communautaire
Acte n°02/CEMAC-CE portant nomination dans l'ordre de la reconnaissance communautaire
Acte n°04/CEMAC-CE portant élévation à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite communautaire
n°03/CEMAC/SE