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CEMAC » Acte » 1994

CEMAC » Acte » 1994
Acte n°1/94-CEBEVIRHA-030-CE-29 approuvant le rapport d'activités 1993 de la communauté économique Détail
Acte n°1/94-ISSEA-204-CE-29 portant modification des statuts de l'institut régional de statistique Détail
Acte n°1/94-ISTA-376-CE-29 portant modification de la structure organique de l'ISTA Détail
Acte n°1/94-UDEAC-1066-CD- 55 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité Détail
Acte n°1/94-UDEAC-597-CE-HC-29 rapportant les dispositions de l'acte n°6/84-P-UDEAC Détail
Acte n°10/94-CEBEVIRHA-045-CE-30 approuvant le programme d'activités 1995 de la direction générale Détail
Acte n°10/94-UDEAC-603-CD-56 portant institution d'un comité de la valeur en douane Détail
Acte n°10/94-UDEAC-608-CE-HC-30 portant renouvellement du mandat de monsieur Thomas DAKAYI KAMGA Détail
Acte n°11/94-CEBEVIRHA-046-CE-30 approuvant le budget 1995 de la direction générale Détail
Acte n°11/94-UDEAC-1068-CD- 56 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité Détail
Acte n°11/94-UDEAC-609-CE- 30 portant nomination de monsieur MOURI BOUSSOUGOU Dieudonné Détail
Acte n°12/94-CEBEVIRHA-047-CE-30 portant renouvellement du mandat de monsieur Anatole GOMAKICK Détail
Acte n°12/94-UDEAC-1360-CD- 56 portant agrément des conseils fiscaux dans l'union Détail
Acte n°13/94-CEBEVIRHA-048-CE-30 portant renouvellement du mandat de monsieur Ambroise POULOUGOU Détail
Acte n°13/94-UDEAC-1494-CD- 56 portant agrément de monsieur Abdoulaye CHOUAH à SARH Détail
Acte n°14/94-UDEAC-1494-CD- 56 portant agrément de la société UNITRANS à Douala Détail
Acte n°15/94-UDEAC-1494-CD- 56 portant agrément de la société TRANSINTER à Douala Détail
Acte n°16/94-UDEAC-1494-CD- 56 portant agrément de la société SAPEM-CAMEROUN Douala Détail
Acte n°17/94-UDEAC-1494-CD- 56 portant agrément de la société SCCMS à Douala Détail
Acte n°18/94-UDEAC-1494-CD- 56 portant agrément de la société TRANSIMAR à Douala Détail
Acte n°19/94-UDEAC-1494-CD- 56 portant agrément de la société GETMA à Libreville Détail
Acte n°2/94-CEBEVIRHA-031-CE-29 approuvant le compte-rendu de la 7ème concertation tripartite Détail
Acte n°2/94-ISSEA-204-CE-29 portant modification du règlement financier de l'institut sous régional de statistique Détail
Acte n°2/94-ISTA-376-CE-29 portant modifiant l'acte n°23/87-UDEAC-376 du 18 décembre 1987 Détail
Acte n°2/94-UDEAC-1360-CD- 55 portant agrément d'un conseil fiscal dans l'union Détail
Acte n°2/94-UDEAC-595-CE- 29 approuvant le rapport d'activités du secrétaire général Détail
Acte n°20/94-UDEAC-1494-CD- 56 portant agrément de la société GATRANS à Libreville Détail
Acte n°20/94-UDEAC-1494-CD- 56 portant agrément de la société SIT à Libreville Détail
Acte n°20/94-UDEAC-1494-CD- 56 portant agrément de la société SOCOTRANS à Libreville Détail
Acte n°20/94-UDEAC-1494-CD- 56 portant agrément de la société SOCOTRANS à Pointe-Noire Détail
Acte n°20/94-UDEAC-1494-CD- 56 portant agrément de la société STS à Libreville Détail
Acte n°20/94-UDEAC-1494-CD- 56 portant agrément de la société TRANSLO à Brazzaville Détail
Acte n°25/94-UDEAC-1494-CD- 56 portant agrément de la société SOCOTRANS à Pointe-Noire Détail
Acte n°26/94-UDEAC-1494-CD- 56 portant agrément de la société A.T.G.E à Malabo Détail
Acte n°26/94-UDEAC-1494-CD- 56 portant agrément de monsieur MATSIMOUNA Appolinaire Détail
Acte n°28/94-UDEAC-556-CD- 56 portant modification des dispositions de l'acte 2/92-UDEAC-556-CD-SE1 Détail
Acte n°29/94-UDEAC-556-CD- 56 portant agrément des matières premières et intrants susceptibles d'être agréés Détail
Acte n°3/94-CEBEVIRHA-015-CE-29 approuvant l'étude d'identification et les termes de référence Détail
Acte n°3/94-ISSEA-204-CE-29 portant modification du statut du personnel de l'institut sous-régional de statistique Détail
Acte n°3/94-ISTA-376-CE-30 approuvant et rendant exécutoire le budget de fonctionnement de l'ISTA Détail
Acte n°3/94-UDEAC-1493-CD- 55 portant agrément de commissionnaires en douanes Détail
Acte n°3/94-UDEAC-596-CE- 29 approuvant le budget de fonctionnement des instituts de l'union Détail
Acte n°4/94-ISSEA-204-CE-29 portant modification de l'organigramme des structures de l'institution sous-régional Détail
Acte n°4/94-UDEAC-556-CD- 56 portant modification de certaines dispositions de l'annexe à l'acte Détail
Acte n°4/94-UDEAC-596-CE- 29 approuvant le budget complémentaire de la restructuration du secrétariat général Détail
Acte n°5/94-CEBEVIRHA-035-CE-29 approuvant le budget 1994 Détail
Acte n°5/94-ISSEA-204-CE-29 approuvant le budget de fonctionnement de l'institut sous-régional de statistique Détail
Acte n°5/94-UDEAC-556-CD- 56 portant modification des articles 5 et 16 et suppression de l'article 14 Détail
Acte n°5/94-UDEAC-602-CE- 30 approuvant le rapport annuel 1993 du secrétaire général Détail
Acte n°6/94-CEBEVIRHA-025-CE-30 approuvant le rapport du séminaire sur l'information sanitaire Détail
Acte n°6/94-ISSEA-204-CE-30 approuvant le budget de fonctionnement de l'institut sous-régional de statistique Détail
Acte n°6/94-UDEAC-556-CD-56 portant adoption du certificat de circulation UDEAC Détail
Acte n°6/94-UDEAC-594-CE-30 portant adoption du code de la marine marchande en UDEAC Détail
Acte n°7/94-CEBEVIRHA-040-CE-30 approuvant le rapport d'activités 1994 de la direction générale Détail
Acte n°7/94-UDEAC-1297-CD-56 complétant les dispositions de l'article 1er du code des douanes de l'UDEAC Détail
Acte n°7/94-UDEAC-554-CE-30 complétant l'acte n°9/93-UDEAC-556-CD-SE1 Détail
Acte n°8/94-CEBEVIRHA-041-CE-30 approuvant le compte –rendu de la 8ème concertation tripartite Détail
Acte n°8/94-UDEAC-1495-CD-56 complétant les dispositions de l'annexe III à l'acte n°5/93-UDEAC-556-CD-SE1 Détail
Acte n°8/94-UDEAC-604-CE-30 approuvant le budget de fonctionnement des institutions de l'union Détail
Acte n°9/94-CEBEVIRHA-042-CE-30 approuvant le compte–rendu de la 1ère concertation quadripartite Détail
Acte n°9/94-UDEAC-1495-CD-56 fixant le taux de TPG de certains produits textiles en UDEAC Détail
Acte n°9/94-UDEAC-600-CE-30 approuvant le protocole d'assistance mutuelle administrative Détail