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CEMAC » 2022
Règlement n°00087 du 16 mars 2022 modifiant et complétant certaines dispositions du Règlement n°000350 du 25 septembre 2020 relatif à la procédure pour l’application des règles de la Concurrence
Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du Marché Financier de l’Afrique Centrale
Règlement n°03/22-UEAC-010 A-CM-38 du 10 novembre 2022 fixant le statut d'opérateur agréé (OEA) et les modalités de reconnaissance mutuelles en zone CEMAC
Règlement n°04/22-UEAC-CCPAC-CM-38 du 10 novembre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la Brigade Mixte-CEMAC des Etats membres, opérant le long des corridors inter-Etats
Règlement n°05/22-UEAC-CM-38 du 10 novembre 2022 portant modalité de création des bureaux de douane dits « juxtaposés » aux frontières des Etats membres de la CEMAC
Règlement n°19/21-UEAC-107-CM-37 du 28 décembre 2021 fixant les modalités techniques de gestion du Système de Crédits Capitalisables et Transférables (SCCT) dans l'espace CEMAC de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Formation professionnelle