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CEMAC » 2021
Directive n°05/21/UEAC-639-CM-37 du 28 décembre 2021 relative à la Libre circulation et l'Etablissement des Pharmaciens ressortissants des pays de la CEMAC
Règlement n°001/CIMA/PCMA/PCE/SG/2021 du 02 mars 2021 portant lutte contre le blanchiment des capitaux
Règlement n°08/21-CEMAC-UEAC-CM-36 du 27 janvier 2021 portant révision de l’Acte n°03/96-UDEAC-1496-CD-57 du 01 juillet 1996 portant création d’un corps professionnel des Douanes en zone CEMAC
Règlement n°09/21-CEMAC-UEAC-CM-36 du 27 janvier 2021 portant révision du Règlement n°11/10-UEAC-207-CM-21 du 28 octobre 2010 relatif à la révision de l’Acte n°31/81-UDEAC-CD-1220 du 14 décembre 1981 fixant le Statut des Commissionnaires en Douane Agréés
Règlement n°10/21-CEMAC-UEAC-CM-36 du 27 janvier 2021 portant Statut des Experts en Douanes Agréés en zone CEMAC
Règlement n°18/21-UEAC-107-CM-37 du 28 décembre 2021 Portant création d'un label et d'une accréditation dénommés « Accréditation Labe CEMAC de !'Excellence », en abrégé « ALCE » au sein de l'espace CEMAC de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la formation professionnelle
Règlement n°20/21-UEAC-107-CM-37 du 28 décembre 2021 portant adoption du supplément au diplôme dans l'espace CEMAC de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la formation professionnelle
Règlement n°21/21-UEAC-010 A-CM-37 du 28 décembre 2021 portant adoption du tarif extérieur commun (TEC) de la CEMAC selon la version 2022 du système harmonisé de la désignation et de la codification des marchandises (SE)
Règlement n°22/21-UEAC-639-CM-37 du 28 décembre 2021 portant adoption de l'accord-cadre sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
Règlement n°24/21-UEAC-010 A-CM-37 portant création, organisation et fonctionnement d'un sous-comité technique douanier de la CEMAC auprès du Comité Régional de facilitation des Echanges Afrique Centrale
Règlement n°25/21-UEAC-010 A-CM-37 du 28 décembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement de l'observatoire de l'application de la législation douanière et fiscale de la CEMAC