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CEMAC » 2004
Directive n°01-04-UEAC-177 du 30 juillet 2004 Directive relative à l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
Règlement n°09-05-UEAC-143-CM-13 portant adoption de la Réglementation Commune sur le Contrôle de la Consommation des Substances Appauvrissant la couche d'Ozone dans l'espace CEMAC