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CEMAC » 1999
Directive n°1/99/CEMAC/028/CM/03 du 17 Décembre 1999 portant Harmonisation des Législations des Etats Membres en matière de T.V.A et de Droit d’accises (D.A)
Règlement n°17/99/CEMAC/20/CM/03 du 17 décembre 1999 portant Charte des Investissements en zone CEMAC