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CEMAC » 1992
Annexe à l’acte n°2/92/UDEAC/556/SE1 du 30 avril 1992 portant révision de l’Acte n°13/65/UDEAC/35 fixant les conditions d’application de l’article 241 du Code des Douanes de l’UDEAC et modifié par les Actes n°8/93/UDEAC/556/CD/SE1 ; n°28/94/UDEAC/556/CD/5Et n°18-96-UDEAC-556-CD-57