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Aviation civile » Textes CEMAC
Acte additionnel n°02/01-CEMAC-066-CCE-03 portant création d'une compagnie communautaire de transports aériens en zone CEMAC
Acte additionnel n°15/07-CEMAC-162-CCE-08 portant création d'une Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale
Directive n°01/07-UEAC-082-CM-15 fixant le Régime d'accès au Marché des services d'assistance en escale dans les Aéroports de la CEMAC
Directive n°02/07-UEAC-082-CM-15 fixant le cadre juridique des Crénaux horaires dans les Aéroports des États membres de la CEMAC
Directive n°03/07-UEAC-172-CM-15 portant adoption du cadre d'orientation général relatif à l'autonomisation des Administrations de l'aviation civile des États membres de la CEMAC
Directive n°04/07-UEAC-070 U+042-CM-16 relative au suivi-évaluation des mesures adoptées dans le cadre de la libre circulation en zone CEMAC
Règlement n°06/07-UEAC-082-CM-15 fixant le régime de responsabilité du transporteur aérien en cas de violation des règles d'embarquement des passagers dans les aéroports des états membres de la CEMAC