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Association

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Arrêté n°018/A/MINSEP/SG/CJ du 24 Octobre 2006 fixant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait des agréments aux associations sportives et d’éducation physique Détail
Décret n°2001/1150 /PM du 03 mai 2001 précisant l’organisation et le fonctionnement de la commission technique chargée de l’étude des demandes d'agrément et du suivi des activités des organisations non gouvernementales Détail
Décret n°93/574/PM du 15 Juillet 1993 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d’enregistrement Détail
Décret n°93/576/PM du 15 Juillet 1993 fixant la forme du certificat d’enregistrement d’un syndicat Détail
La gouvernance des associations et fondations Détail
Law n°2000/015 of 19 december 2000 relating to the republic funding of political parties and election campaigns Détail
Law n°2003/013 of 22 december 2003 relating to patronage and sponsorship Détail
Law n°2020/010 of 20 july 2020 to regulate statistical activity in Cameroon Détail
Law n°2020/011 of 20 july 2020 to regulate artistic and cultural association in Cameroon Détail
Law n°90/055 of 19 december 1990 to lay down regulations governing public meetings and processions Détail
Law n°90/056 of 19 december 1990 relating to political parties Détail
Law n°99/014 of 22 december 1999 to govern non-governmental organizations Détail
Loi n°2000/015du 19 décembre 2000 relative au financement public des partis politiques et des campagnes électorales Détail
Loi n°2003/013 du 22 décembre 2003 relative au mécénat et au parrainage Détail
Loi n°2020/011 du 20 juillet 2020 régissant les associations artistiques et culturelles au Cameroun Détail
Loi n°90/053 du 19 Décembre 1990 modifiée et complétée par la loi n°99/011 du 20 Juillet 1999 relative à la liberté d’association Détail
Loi n°90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association Détail
Loi n°90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d’association modifiée et complétée par la loi n°2020/009 du 20 juillet 2020 Détail
Loi n°90/055 du 19 Décembre 1990 portant régime des réunions et des manifestations publiques Détail
Loi n°90/056 du 19 décembre 1990 relative aux partis politiques Détail
Loi n°99/014 du 22 décembre 1999 régissant les organisations non gouvernementales Détail