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Arrêtés » 2023
Arrêté municipal n°057AM/CUD/CAB-M/DAJC/2023 du 26 juillet 2021 portant interdiction de jeter ou déposer des ordures sur les emprises publiques et fixant les modalités de leur enlèvement dans tout le périmètre de la ville de douala
Arrêté n°00000001/MINFI du 03 janvier 2023 portant classification par catégorie des Entreprises Publiques au Cameroun
Arrêté n°00000023/MINFI du 01 décembre 2023 fixant les règles relatives à l’organisation financière et comptable, les modalités de dépôt et de retrait, consignation et déconsignation des fonds et/ou valeurs détenus par la Caisse des Dépôts et Consignations
Arrêté n°00000403/MINFI du 30 mars 2023 portant Recueil des Normes Comptables des Collectivités Territoriales Décentralisées
Arrêté n°00000638/MINFI du 17 juillet 2023 fixant les conditions d'octroi et les modalités de mise en œuvre de la garantie de l'Etat aux Etablissements Publics et aux Entreprises Publiques et Privées au titre d'emprunts intérieurs pour l'exercice 2023
Arrêté n°00000638/MINFI du 17 juillet 2023 fixant les conditions d'octroi et les modalités de mise en œuvre de la garantie de l'Etat aux Etablissements Publics et aux Entreprises Publiques et Privées, au titre d'emprunts intérieurs pour l'exercice 2023
Arrêté n°0036/MINCOMMERCE du 15 février 2023 fixant les tarifs harmonises du transport urbain par taxis, périurbain et interurbain par cars et autobus sur l'ensemble du territoire national
Arrêté n°025/CAB/PM du 22 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement du fonds de facilitation de l'offre de crédit pour le développement des chaînes de valeurs agricoles, de l'élevage et de la pisciculture
Arrêté n°025/CAB/PM du 22 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement du fonds de facilitation de l'offre de crédit pour le développement des chaînes de valeurs agricoles, de l'élevage et de la pisciculture
Arrêté n°070/PM du 29 mai 2023 portant réorganisation du programme d'appui à la composante technologique, professionnelle et facultaire de l'enseignement supérieur
Arrêté n°627/DPJ/SG/MJ du 18 décembre 2023 fixant les conditions d'organisation, la date et le Centre de l'Examen d'Aptitude au Stage d'Avocat, session 2024
Arrêté n°628/SG/MJ du 18 décembre 2023 fixant les conditions d'organisation, la date et le centre de l'Examen de Fin de Stage d'Avocat, session 2024
Arrêté n°761/1/MINFI/DGI du 04 décembre 2023 Précisant les modalités de mise en œuvre de certaines dispositions du Décret n°2023/06801/CAB/PM du 27 septembre 2023 fixant les modalités d’application de l’Article L8 quinquies du Code Général des Impôts relatif à la transparence du bénéficiaire effectif
Order No. 070/PM of 29 may 2023 reorganizing the support programme for the technological, professional and facility development component of higher education
Order no.0036/MINCOMMERCE of 15 February 2023 to set the harmonized rates for urban transport by taxis and suburban and interurban transport by coaches and buses throughout the national territory
Order n°0000403/MINFI of 30 March 2023 on the Collection of Standards for Regional and Local Authorities