Arrêtés » 2022
Arrêté n°00000001/MINFI/DGI du 03 janvier 2022 fixant la liste des sociétés privées, des entreprises publiques, des établissements publics et des collectivités territoriales décentralisées, tenus d’opérer la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée et de l’acompte de l’impôts sur le revenu au titre de l’exercice 2022	Détail
Arrêté n°00000008/A/MINEPDED du 02 novembre 2022 portant cahier de charges précisant les conditions et les modalités techniques d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Régions en matière de protection de l’environnement	Détail
Arrêté n°00000358/MINFI du 28 avril 2022 fixant les conditions d’octroi et de mise en œuvre de la garantie de l’Etat aux Etablissements Publics et Entreprises publiques et Privées au titre d’emprunts intérieurs pour l’exercice 2022	Détail
Arrêté n°007/CAB/PM du 18 février 2022 portant création, organisation et fonctionnement de l’Observatoire National de la Jeunesse	Détail
Arrêté n°0094/MINCOMMERCE du 14 avril 2022 rendant obligatoire le dépôt préalable des barèmes de prix de certains produits de grande consommation	Détail
Arrêté n°0095/MINCOMMERCE du 14 avril 2022 fixant la liste des produits et services dont les prix et tarifs sont soumis à la procédure d’homologation préalable	Détail
Arrêté n°0095/MINCOMMERCE du 14 avril 2022 fixant la liste des produits et services dont les prix et tarifs sont soumis à la procédure d’homologation préalable	Détail
Arrêté n°040/PM du 19 mai 2022 fixant les modalités d'octroi de la dispense d'âge aux personnes handicapées lors des concours administratifs et des recrutements dans la Fonction Publique de l'Etat	Détail
Arrêté n°040/PM du 19 mai 2022 fixant les modalités d’octroi de la dispense d’âge aux personnes handicapées lors des concours administratifs et des recrutements dans la fonction publique de l’Etat	Détail
Arrêté n°1066/CAB/PR du 23 décembre 2022 déclarant fériée la journée du lundi 26 décembre 2022	Détail
Arrêté n°…./MINFI du …. Portant agrément d’Orange Money Cameroun S.A en qualité d’établissement de paiement	Détail
Circular Letter No.00000035/LC/MINEFOP/DRMO of 27 june 2022 relating to the procedures of obtaining visas for employment contracts of personnel of foreign nationality	Détail
Order No.007/CAB/PM of 18 February 2022 to lay down the establishment, organization and functioning of the National Youth Observatory	Détail
Order No.0094/MINCOMMERCE of 14 April 2022 to make the prior deposit of price lists for some consumer products compulsory	Détail
Order No.0095/MINCOMMERCE of 14 April 2022 to establish the list of products and services whose prices and rates are subject to the prior approval procedure	Détail