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Arrêtés » 2022
Arrêté n°00000001/MINFI/DGI du 03 janvier 2022 fixant la liste des sociétés privées, des entreprises publiques, des établissements publics et des collectivités territoriales décentralisées, tenus d’opérer la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée et de l’acompte de l’impôts sur le revenu au titre de l’exercice 2022
Arrêté n°00000008/A/MINEPDED du 02 novembre 2022 portant cahier de charges précisant les conditions et les modalités techniques d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Régions en matière de protection de l’environnement
Arrêté n°00000358/MINFI du 28 avril 2022 fixant les conditions d’octroi et de mise en œuvre de la garantie de l’Etat aux Etablissements Publics et Entreprises publiques et Privées au titre d’emprunts intérieurs pour l’exercice 2022
Arrêté n°0007/CH/A/MINDUH/CAB du 02 novembre 2022 portant cahier de charges précisant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière d'urbanisme et d'habitat
Arrêté n°007/CAB/PM du 18 février 2022 portant création, organisation et fonctionnement de l’Observatoire National de la Jeunesse
Arrêté n°0094/MINCOMMERCE du 14 avril 2022 rendant obligatoire le dépôt préalable des barèmes de prix de certains produits de grande consommation
Arrêté n°0095/MINCOMMERCE du 14 avril 2022 fixant la liste des produits et services dont les prix et tarifs sont soumis à la procédure d’homologation préalable
Arrêté n°0095/MINCOMMERCE du 14 avril 2022 fixant la liste des produits et services dont les prix et tarifs sont soumis à la procédure d’homologation préalable
Arrêté n°040/PM du 19 mai 2022 fixant les modalités d'octroi de la dispense d'âge aux personnes handicapées lors des concours administratifs et des recrutements dans la Fonction Publique de l'Etat
Arrêté n°040/PM du 19 mai 2022 fixant les modalités d’octroi de la dispense d’âge aux personnes handicapées lors des concours administratifs et des recrutements dans la fonction publique de l’Etat
Arrêté n°1066/CAB/PR du 23 décembre 2022 déclarant fériée la journée du lundi 26 décembre 2022
Arrêté n°…./MINFI du …. Portant agrément d’Orange Money Cameroun S.A en qualité d’établissement de paiement
Arrêté Préfectoral n°269/AP/C19/SP du 14 décembre 2022 portant limitation de la circulation des Motos Taxis dans la ville de Douala
Arrêté Préfectoral n°270/AP/C19/SP du 14 décembre 2022 portant fermeture des débits de boissons dans certains quartiers de la ville de Douala
Arrêté préfectoral n°404/AP/J10/SP du 12 décembre 2022 portant interdiction de la production, la détention et la consommation d'alcools de fabrication artisanale dans le Nyong et So'o
Circular Letter No.00000035/LC/MINEFOP/DRMO of 27 june 2022 relating to the procedures of obtaining visas for employment contracts of personnel of foreign nationality
Order No.007/CAB/PM of 18 February 2022 to lay down the establishment, organization and functioning of the National Youth Observatory
Order No.0094/MINCOMMERCE of 14 April 2022 to make the prior deposit of price lists for some consumer products compulsory
Order No.0095/MINCOMMERCE of 14 April 2022 to establish the list of products and services whose prices and rates are subject to the prior approval procedure