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Arrêtés » 2021

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Arrêté n°00000002/MINFI/DGI du 26 janvier 2021 fixant la liste des sociétés privées, des entreprises publiques, des établissements publics et des collectivités territoriales décentralisées, tenus d’opérer la retenue à la taxe sur la valeur ajoutée et de l’acompte de l’impôt sur le revenu au titre de l’exercice 2021 Détail
Arrêté n°00000125/MINEFOP du 21 avril fixant les éléments constitutifs et les modalités de paiement de la contrepartie financière versée aux entreprises de travail temporaire Détail
Arrêté n°00000126/MINEFOP du 21 avril 2021 portant organisation et fonctionnement de la commission interministérielle d’attribution des agréments aux entreprises de travail temporaire, aux bureaux et offices prives de placement des travailleurs Détail
Arrêté n°00000127/MINEFOP du 21 avril 2021 fixant les modalités de délivrance de l’attestation de carence de la main d’œuvre nationale dans les projets d’investissements publics et prives Détail
Arrêté n°0002/A/MINMAP du 19 janvier 2021 fixant les seuils et les types de marchés pouvant faire l’objet de passation par voie électronique au titre de l’exercice 2021 Détail
Arrêté n°0003/A/MINMAP du 19 janvier 2021 fixant la liste des actes et documents à publier obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics au titre de l’exercice 2021 Détail