Arrêtés » 2019
Arrêté n°00000438/MINFI/DGD du 02 juillet 2019 fixant la parité des principales devises étrangères et monnaie de la zone franc
Arrêté n°000013 /MINEE du 13 JJuin 2019 portant adoption et application du code de raccordement au réseau public de transport de l'électricité au Cameroun
Arrêté n°00007/A/MINT du 10 juin 2019 fixant les normes de conception, de construction et d’exploitation des aérodromes au Cameroun
Arrêté n°000529/SG/DJA/DDQ du 20 août 2019 rendant d’application obligatoire la norme Camerounaise de fiabilité et de durabilité des structures en béton
Arrêté n°000531/SG/DJA/DDQ du 20 août 2019 rendant d’application obligatoire la norme Camerounaise sur les codes de bonnes pratiques pour les produits d’ouvrage en bloc de terre comprimée
Arrêté n°000532/SG/DJA/DDQ du 20 août 2019 rendant d’application obligatoire la norme Camerounaise sur la règlementation des directives d’étiquetage nutritionnel
Arrêté n°000533/SG/DJA/DDQ du 20 août 2019 rendant d’application obligatoire la norme Camerounaise portant définition, classification et désignation des blocs à base de terre comprimés
Arrêté n°000534/SG/DJA/DDQ du 20 août 2019 rendant d’application obligatoire la norme Camerounaise de production industrielle de quelques denrées alimentaires éviscéré ou non et surgelés
Arrêté n°000535/SG/DJA/DDQ du 20 août 2019 rendant d’application obligatoire la norme Camerounaise portant définition, classification, désignation, essais d’identification des matériaux et mécaniques des produits des blocs de terre comprimée
Arrêté n°000536/SG/DJA/DDQ du 20 août 2019 rendant d’application obligatoire la norme Camerounaise de spécifications techniques des produits pour ouvrages en blocs de terre comprimée
Arrêté n°000537/SG/DJA/DDQ du 20 août 2019 rendant d’application obligatoire la norme Camerounaise de la terminologie des blocs de terre comprimée
Arrêté n°000539/SG/DJA/DDQ du 20 août 2019 rendant d’application obligatoire la norme Camerounaise de production industrielle de quelques denrées alimentaires préemballés et code d’usages en matière d’hygiène pour le transport des produits alimentaires en vrac et des produits alimentaires semi-emballés
Arrêté n°000540/SG/DJA/DDQ du 20 août 2019 rendant d’application obligatoire la norme Camerounaise des machines et matériels pour la construction des routes et des bâtiments
Arrêté n°000541/SG/DJA/DDQ du 20 août 2019 rendant d’application obligatoire la norme Camerounaise de la réglementation de la production industrielle de conserves alimentaires à base de produits animaux et végétaux
Arrêté n°000542/SG/DJA/DDQ du 20 août 2019 rendant d’application obligatoire la norme Camerounaise de la règlementation de la production industrielle et quelques denrées alimentaires à base de mélanges de produits végétaux ou d’animaux
Arrêté n°000543/SG/DJA/DDQ du 20 août 2019 rendant d’application obligatoire l’application des normes camerounaises de produit industrielle de conserves alimentaires à base de produits animaux et végétaux
Arrêté n°000551/SG/DJA/DDQ du 28 août 2019 rendant d’application obligatoire la norme Camerounaise de spécification des matériaux constituant de la production du béton
Arrêté n°000552/SG/DJA/DDQ du 28 août 2019 rendant d’application obligatoire des normes camerounaises sur les produits pétroliers
Arrêté n°025/CAB/PM du 05 février 2019 fixant le montant des indemnités de session versées lors des travaux des Comités et Groupes de Travail Interministériels et Ministériels
Arrêté n°0334/CAB/PR du 24 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Bafoussam
Arrêté n°0335/CAB/PR du 24 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Bamenda
Arrêté n°0336/CAB/PR du 24 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Bertoua
Arrêté n°0337/CAB/PR du 24 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Douala
Arrêté n°0338/CAB/PR du 24 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine d'Ebolowa
Arrêté n°0339/CAB/PR du 24 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine d'Edéa
Arrêté n°0340/CAB/PR du 24 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Garoua
Arrêté n°0341/CAB/PR du 24 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Kribi
Arrêté n°0342/CAB/PR du 24 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Kumba
Arrêté n°0343/CAB/PR du 24 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Limbe
Arrêté n°0345/CAB/PR du 24 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Ngaoundéré
Arrêté n°0346/CAB/PR du 24 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Nkongsamba
Arrêté n°0347/CAB/PR du 24 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Yaoundé
Arrêté n°068/PM du 28 août 20119 approuvant et rendant exécutoire le manuel procédure d'octroi des subventions en intrants et équipements agricoles au Cameroun
Arrêté n°401/A/MINMAP/CAB du 21 octobre 2019 fixant les seuils de recours à la maitrise d’œuvre privée et les modalités d’exercice de la maitrise d’œuvre publique
Arrêté n°402/A/MINMAP/CAB du 21 octobre 2019 fixant la nature et les seuils des marchés réservés aux Artisans, aux Petites et Moyennes Entreprises, aux organisations Communautaires à la base et aux organisations de la société civile et les modalités de leur application
Arrêté n°403/A/MINMAP/CAB du 21 octobre 2019 fixant les plafonds des indemnités servies par les maîtres d’ouvrage ou maîtres d’ouvrage délégués aux présidents, membres et rapporteurs des commissions de réception, des commissions de suivi et de recette technique