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Arrêtés » 2017
Arrêté n°000001/MINFI/SG/DGI du 5 janvier 2017 fixant la liste des sociétés privées, des sociétés d'économie mixte, des sociétés à capital public, des établissements publics administratifs et des collectivités territoriales décentralisées, tenus d'opérer la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2017
Arrêté n°000002/MINFI/SG/DGI du 5 janvier 2017 fixant la liste des grandes entreprises autorisées à appliquer un abattement de 50% sur la base de calcul du précompte sur achats de leurs distributeurs adhérant aux centres de gestion agréés
Arrêté n°000489/CF/A/MINFI/DGD du 15 juin 2017 portant constatation des valeurs FOB des grumes à l’exportation pour une période de six mois
Arrêté n°00249/MINCOMMERCE du 11 août 2017 fixant et répartissant la redevance à l’exploitation du Cacao
Arrêté n°00265/MINCOMMERCE/CAB du 24 août 2017 fixant les conditions et les modalités de commercialisation des fèves de Cacao
Arrêté n°0593/CAB/PR du 11 août 2017 déclarant férié et chômée la journée du lundi 14 août 2017
Arrêté n°495/DPJ/MJ du 14 Décembre 2017 fixant les conditions d'organisation, la date et le centre de l'Examen de Fin de Stage d'Avocat, session 2018