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Arrêtés » 2016

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Arrêté /MINTSS du 13 janvier 2016 fixant les modalités des élections et les conditions d'exercice des fonctions de délégué du personnel Détail
Arrêté conjoint n°347/MINJUSTICE/MINCOM du 23 septembre 2015 portant Désignation des journaux et quotidiens nationaux autorisés à recevoir les annonces légales et judiciaires et fixant les tarifs desdites annonces pour l’année 2016 Détail
Arrêté n° 0001/MINEPDED du 08 février 2016 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une évaluation environnementale stratégique ou à une étude d'impact environnemental et social Détail
Arrêté n°0002/MINEPDED du 08 février 2016 définissant le canevas type des termes de référence et le contenu de la notice d'impact environnemental Détail
Arrêté n°000509/MINFI/DGI/LRI/L du 04 juillet 2016 portant délimitation des zones économiquement sinistrées bénéficiaires pour une durée de cinq ans des avantages fiscaux prévus par les dispositions de l’article 105 du code général des impôts Détail
Arrêté n°000598-MINFI du 02 novembre 2016 portant création et organisation des Unités Techniques de Collecte et de Contrôle du Secteur des Douanes dans les services déconcentrés de la Direction Générale des Douanes du Ministère des Finances Détail
Arrêté n°0086/MINFOF/CD2-PSFE2 du 18 mai 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l'unité opérationnelle de suivi du couvert forestier Détail
Arrêté n°016/PM du 01 février 2016 fixant les modalités de catégorisation des prestataires dans le secteur du bâtiment et des travaux publics Détail
Arrêté n°025/CAB/PM du 04 mars 2016 Fixant le taux de l’indemnité de costume d’audience en faveur des Magistrats Détail
Arrêté n°0624/CAB/PR du 20 juillet 2016 portant création des centres médicaux militaires des formations Détail
Arrêté n°0625/CAB/PR du 20 juillet 2016 portant création des infirmeries des formations Détail
Arrêté n°0626/CAB/PR du 20 juillet 2016 portant nomination d'un responsable au ministère de la défense Détail
Arrêté n°0632/CAB/PR du 20 juillet 2016 portant nomination de responsables dans les services du contrôle supérieur de l'état Détail