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Arrêtés » 2013
Arrêté conjoint n°00000013/MINPOSTEL/MINFI du 10 mai 2013 fixant les montants et les modalités de paiement des frais perçus par l’agence nationale des technologies de l’information et de la communication
Arrêté conjoint n°000001/MINDCAF/MINHDU du 30 août 2013 fixant la nomenclature de désignation du bâtiment dans le titre de copropriété
Arrêté Ministériel n°130992/AM/MINDEF/022 du 22 juillet 2013 portant création et réorganisation de certaines formations et Unités de Gendarmerie Mobile
Arrêté Ministériel n°131938/AM/MINDEF/022 du 28 décembre 2013 portant création et réorganisation de certaines formations et Unités de Gendarmerie Mobile
Arrêté n°00000010 du 23 janvier 2013 portant détermination du taux effectif global
Arrêté n°00000011/MINPOSTEL du 17 avril 2013 fixant les modalités d'obtention de l'agrément d'installateur des équipements infrastructure, de laboratoires d'essais et mesures et de vendeur de matériels des communications électroniques
Arrêté n°00000011/MINPOSTEL du 17 avril 2013 fixant les modalités d’obtention de l’agrément d’installateur des équipements et infrastructures, de laboratoires d’essais et mesures et de vendeur de matériels des communications électroniques
Arrêté n°00000366/MINFI/SG/DGI/DGD du 19 novembre 2013 précisant les modalités de mise en œuvre des avantages fiscaux et douaniers de la loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
Arrêté n°00000402/MINFI du 17 décembre 2013 portant organisation du centre des impôts des moyennes entreprises
Arrêté n°005140 /CAB/MINMIDT/SG/DAJ du 10 septembre 2013 fixant la composition du dossier d'agrément aux avantages prévus par la loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en république du Cameroun
Arrêté n°024/CAB/PM du 18 mars 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage et de suivi du Projet d’acquisition d’un système de surveillance aérienne, maritime et côtière par radar du Cameroun
Arrêté n°04430/CAB/PM du 02 mai 2013 fixant la clé de répartition de frais perçus au titre des droits d'entrée et de renouvellement des autorisations dans le domaine des communications électroniques
Arrêté n°089/CAB/PM du 25 octobre 2013 fixant les frais de fonctionnement du Comité chargé de la validation des projets prioritaires de recherche, de développement, de formation et des études en matière de Cybersécurité et du Secrétariat Technique
Arrêté n°090/CAB/PM du 29 octobre 2013 portant organisation du fichier national des Petites et Moyennes Entreprises
Arrêté n°093/CAB/PM du 04 novembre 2013 portant création du Comité interministériel de suivi de la mise en œuvre des projets de construction des « cités des cinquantenaires » à Yaoundé et à Douala
Arrêté n°095/CAB/PM du 11 novembre 2013 portant création du Programme National Multisectoriel de Lutte contre la Mortalité maternelle, néonatale
Arrêté n°101/CAB/PM du 10 décembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement d’une Commission Spéciale des Contrats de Partenariat pour le projet de financement, conception, construction, exploitation et maintenance de pipelines de produits pétroliers raffinés
Arrêté n°1099/CAB/PR du 22 octobre 2013 portant nomination de responsables au Programme de Formation Linguistique Bilingue
Arrêté n°366 du 19 Novembre 2013 Précisant les modalités de mise en œuvre des avantages fiscaux et douaniers de la loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
Arrêté n°933 du 04 septembre 2013 portant création de contrôles financiers
Arrêté Présidentiel n°1367 du 27 décembre 2013 portant création d’un Escadron Régional d’Intervention de la Gendarmerie Nationale