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Arrêtés » 2010

Arrêtés » 2010
Arrêté n°00000013/MTP du 05 août 2010 fixant les modalités de déclaration d’exploitation des réseaux postaux Détail
Arrêté n°00000015/MPT du 05 août 2010 fixant les modalités de déclaration d’exploitation des réseaux postaux Détail
Arrêté n°000109/MINDAF/S030 du 08 avril 2010 portant création, organisation et fonctionnement des guichets uniques de facilitation des transactions foncières et domaniales aux entreprises commerciales Détail
Arrêté n°001/MINCOM du 2 mars 2010 fixant les conditions de production, de programmation et de diffusion dans les médias audiovisuels de service public, des programmes relatifs à l’expression directe des partis politiques représentés à l’Assemblée Nationale, dans le cadre de l’émission dénommée « Espace politique » Détail
Arrêté n°00120/A/MINATD/DPC/CEP/CEA2 du 17 septembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la plate-forme nationale pour la réduction des risques de catastrophes au Cameroun Détail
Arrêté n°002/MINCOM du 2 mars 2010 fixant l’ordre de passage et temps d’antenne imparti aux partis politiques représentés à l’Assemblée Nationale dans le cadre de l’émission dénommée « Espace politique » Détail
Arrêté n°01170/CAB/PM du 15 juillet 2010 portant création d'un comité interministériel de supervision et de suivi du projet E-government Détail
Arrêté n°041/CAB/PM du 18 février 2010 modifiant et complétant les dispositions de l'article 3 de l'arrêté n°114/CAB/PM du 11 juillet 2008 portant création du comité de pilotage et de suivi du projet de construction du port en eau profonde de Kribi Détail
Arrêté n°049/MINTSS/CAB du 06 octobre 2010 portant création, organisation et le fonctionnement du programme de lutte contre le VIH et SIDA en milieu de travail Détail
Arrêté n°089/CAB/PM du 27 avril 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Stratégique de Pilotage des Projets de Rio Tinto Alcan et Alucam au Cameroun. Détail
Arrêté n°132/CAB/PM du 11 août 2010 portant création, organisation et fonctionnement d’une commission ad hoc des contrats de partenariat pour la réhabilitation, l’exploitation et la maintenance de certains établissements de tourisme placés sous la gérance directe du Ministère du Tourisme Détail
Arrêté n°133/CAB/PM du 12 août 2010 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel chargé de faciliter et optimiser l’accueil de conférenciers internationales par le Cameroun Détail
Arrêté n°134/CAB/PM du 13 août 2010 portant réorganisation du comité de pilotage chargé de la coordination et du suivi/évaluation de la mise en œuvre de la stratégie sectorielle de l’éducation Détail
Arrêté n°149 bis/CAB/PM du 08 septembre 2010 portant organisation et fonctionnement du comité de sécurité aérienne Détail
Arrêté n°159/CAB/PM du 11 octobre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'observatoire national du travail Détail
Arrêté n°159/CAB/PM du 11 octobre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l’observatoire National du Travail Détail
Arrêté n°161/CAB/PM du 01 novembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi médical des accidentés de la voie publique Détail
Arrêté n°162/CAB/PM du 01 novembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel de pilotage du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé à partir du fleuve SANAGA Détail
Arrêté n°163/CAB/PM du 02 novembre 2010 portant création et organisation d'un comité interministériel de supervision de la prévention de la lutte contre le trafic des êtres humains Détail
Arrêté n°164/CAB/PM du 03 novembre 2010 fixant la répartition des fonds issus de la vente des produits pétroliers saisis Détail
Arrêté n°186/PM du 20 décembre 2010 portant réorganisation du comité de pilotage et de suivi de la mise en œuvre de la stratégie sectorielle de santé Détail
Arrêté n°196/CAB/PM du 12 novembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la commission des marchés spéciaux des médicaments et des dispositifs médicaux essentiels auprès de la Centrale Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels (CENAME) Détail
Arrêté n°2010/0011/A/MINAS du 27 août 2010 fixant le cahier des charges précisant les conditions et les modalités techniques d’exercice des compétences transférées par l’Etat aux communes en matière d’attribution des aides et des secours aux indigents et aux nécessiteux Détail
Arrêté n°… CAB/PM du 29 septembre 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission de contrôle des organismes de gestion collective Détail