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Arrêtés » 2009

Arrêtés » 2009
Annexe n°1 à l’Arrêté n°00136 du 24 août 2009 rendant exécutoires les tableaux-types des emplois communaux Détail
Arrêté n°006/PM du 12 janvier 2009 fixant les modalités, les règles techniques et de sécurité relatives à l’implantation, l’aménagement et l’exploitation des dépôts de stockage et des centres emplisseurs de Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) Détail
Arrêté n°037/CAB/PM du 22 janvier 2009 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de création des instituts agricoles au Cameroun Détail
Arrêté n°055/MINTSS/SG/DSST du 06 octobre 2009 fixant la liste des tableaux des maladies professionnelles indemnisables, les délais pendant lesquels l'assureur ou l'employeur demeurent responsables et ainsi que les travaux susceptibles de les provoquer Détail
Arrêté n°066/CAB/PM du 24 février 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un comité de suivi de la mise en oeuvre des résultats du sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) Détail
Arrêté n°068/CAB/PM du 03 mars 2009 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'inventaire et de transfert des actifs de la société nationale des eaux du Cameroun à la société Cameroon water utilities corporation Détail
Arrêté n°103/CAB/PM du 02 avril 2009 complétant certaines dispositions de l'arrêté n°085/CAB/PM du 03 septembre 2003 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de la santé publique Détail
Arrêté n°105/CAB/PM du 02 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel sur l'adressage des villes du Cameroun Détail
Arrêté n°164/CAB/PM du 02 avril 2009 complétant certaines dispositions de l'arrêté n°089/CAB/PM du 03 septembre 2003 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de l'aéronautique civile Détail
Arrêté n°209/CAB/PM du 21 août 2009 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement des technologies de l'information et de la communication au Cameroun Détail
Arrêté n°228/CAB/PM du 05 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage et de suivi du projet du système de surveillance radar pour le Cameroun Détail
Arrêté n°229/CAB/PM du 07 octobre 2009 portant réorganisation du cadre institutionnel d’exécution du Programme National de Développement Participatif Détail